 | France - 1869 - 440 páginas
...grammes de lettres, poids net, et celle de deux francs par kilogramme d'imprimés, aussi poids net. 23. Il est entendu que le poids des correspondances de...l'autre, et qui sont mentionnées dans les articles 19, -20, 21 et 22 précédents, ne sera pas compris dans les pesées de lettres, journaux et imprimés... | |
 | France - 1869 - 1118 páginas
...des correspondances de tonte nature tombées en rebut, ainsi que celui des feuilles d'avis et antres pièces de comptabilité résultant de l'échange...l'autre, et qui sont mentionnées dans les articles 19, 20, 21 et 22 précédents , ne sera pas compris dans les pesées df lettres , journaux et imprimés... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1869 - 444 páginas
...grammes de lettres, peiJs net, et celle de deux francs par Kilogramme d'imprimés, aussi poids «et. 93. Il est entendu que le poids des correspondances de...nature tombées en rebut, ainsi que celui des feuilles d'avre et autres pièces de comptabilité résultant de l'échange des correspondances transportées... | |
 | Hungary - 1870 - 240 páginas
...feftgefefct werben. 4JofbUe6eremlimft jtmfcSen SDefterreit$ unb ben S)oitaitfürflenti)ümern. 209 Il est entendu, que le poids des correspondances de...tombées en rebut, ainsi que celui des feuilles d'avis et d'autres pièces de comptabilité résultant de l'échange des correspondances en dépêches closes,... | |
 | Hungary - 1870 - 316 páginas
...dépêches closes seront fixés, le cas échéant, d'un commun accord des Administrations contractantes. Il est entendu, que le poids des correspondances de toute nature, tombées en rébut, ainsi que celui des feuilles d'avis et d'autres pièces de comptabilité résultant de l'échange... | |
 | France treaties - 1872 - 632 páginas
...ne rempliront pas les conditions ci-dessus exprimées seront assimilés aux lettres ordinaires. ART. 24. Il est entendu que le poids des correspondances...l'autre, et qui sont mentionnées dans les articles 21 et 22 précédents, ne sera pas compris dans les pesées de lettres, journaux et imprimés de toute... | |
 | Italy - 1872 - 452 páginas
...de lettres, poids net, et celle de deux francs par kilogramme d'imprimés, aussi poids net. Art. 23. Il est entendu que le poids des correspondances de...correspondances transportées en dépêches closes par 1' une des deux Administrations pour le compte de l'autre, et qui sont mentionnées dans les articles... | |
 | Italy - 1872 - 458 páginas
...de lettres, poids net, et celle de deux francs par kilogramme d'imprimés, aussi poids net. Art. 23. Il est entendu que le poids des correspondances de...correspondances transportées en dépêches closes par l' une des deux Administrations pour le compte de l'autre, et qui sont mentionnées dans les articles... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 páginas
...provenant ou à destination du pays qui assurera le transport maritime desdites dépêches closes. Il est entendu que le poids des correspondances de...closes, par l'une des deux administrations, pour le compt do l'autre, ne sera pas compris dans la pesée des lettres, des échantillons ou des imprimés,... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 páginas
...destination du )»;qui assurera le transport maritime des diles dépêches closes. Il est entendu qef le poids des correspondances de toute nature tombées...ainsi que celui des feuilles d'avis et autres pièces at comptabilité résultant de l'échange de correspondances transportées en depêrte; closes par... | |
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Il est entendu que le poids des correspondances de toute nature tombées en rebut, ainsi que celui des feuilles d'avis et autres pièces de comptabilité résultant de l'échange des correspondances transportées en dépêches closes par l'une des deux... 
