| France - 1859 - 588 páginas
...cidessus fixés seront réduits ou augmentés, suivant le cas, conformément auxdites modifications. 21. Il est entendu que le poids des correspondances de toute nature tombées en rebui, ainsi que celui des feuilles d'avis (t autres pièces de comptabilité résultant* l'échange... | |
| 1859 - 1242 páginas
...décompte. Quant aux correspondances non affranchie? tombées en rebul, qui auront élé transportée? en dépêches closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, elles seront admises pour les poids el prix pour lesquels elles auront élé comprises dans le? comptes... | |
| Belgium - 1860 - 474 páginas
...de journaux et autres imprimés, aussi poids net, qui seronl contenus dans ces dépêches. Art. 17. Il est entendu que le poids des correspondances de...le compte de l'autre, et qui sont mentionnées dans l'article précédent, ne sera pas compris dans la pesée des lettres, journaux et imprimés de toute... | |
| France - 1860 - 1456 páginas
...que îc poids <les correspondances de toute' nature tombées vu rebut, ainsi que celui des 'feuiltes d'avis et autres pièces de comptabilité résultant...deux administrations pour le compte de l'autre, et tjui sont •mentionnées dans les articles 19 et 20 précédents, ne sera pas compris dans les pesées... | |
| 1866 - 888 páginas
...paquebotsposte. Art. 24. D est entendu que le poids des correspondances de toute nature tombées au rebut, ainsi que celui des feuilles d'avis et autres...dans les pesées des lettres et des imprimés sur lesquels devront être assis les prix de transport fixés par 1rs. lits articles. Art. 25. Les administrations... | |
| 1861 - 986 páginas
...soumis au tarif des lettres. Art. 2. Les épreuves d'impression portant des corrections typograArt. 17. Il est entendu que le poids des correspondances de...de l'échange des correspondances transportées, en dépèches closes, par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, et qui sont mentionnées... | |
| 1863 - 940 páginas
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| 1863 - 1048 páginas
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| PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 páginas
...un franc cinquante centimes par kilogramme, poids net, pour les journaux et autres imprimés. 53. It est entendu que le poids des correspondances de toute...correspondances transportées, en dépêches closes , par l'une de* deux administrations pour le compte de l'autre , et qui sont mentionnées dans les art. 50 et 51... | |
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