...conseil d'État (0? — Oui. Voilà qui est bien singulier! — Oui. Et cependant cela est? —Oui. qui soit contraire à la tranquillité publique; et si , dans mon diocèse et ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Elat, je le ferai savoir au...

...: — « Je jure et promets à Dieu , sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidèlilé au gouvernement établi par la constitution de la...Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assistera aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue . soit au dedans , soit au dehors, qui soit...

...conçu en ces termes : Citoyen Premier Consul , <( Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement...au dedans , soit au dehors , qui soit contraire à lu tranquillité publique. « Et si , dans mon diocèse , ou ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque...

...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles,...aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à au» cun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, » soit au dehors, qui soit contraire...

...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dien, sur les saints n évangiles, de garder obéissance et fidélité au...la » république française. Je promets aussi de n'a» voir aucune intelligence , de n'assister à aucun « conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit...

...pro« mets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entre« tenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquil« lité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque...

...fidélité qui était en usage avant le changement du gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles,...de la république française. Je promets aussi de Savoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans,...

...gouvernement , exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints Evangiles, de « garder obéissance et fidélité au gouvernement...n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun con« seil , de n'entretenir aucune ligue , soit au-dedans , soit « au-dehors, qui soit contraire...

...fidélité qui était d'usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, « sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gou« vernement établi par la constitution de la république française. « Je promets aussi de n'avoir...

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