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" Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... "
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence - Página 162
por Jean Baptiste Denisart - 1806
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Annales de philosophie chrétienne, Volumen16

1838 - 494 páginas
...gouvernement , exprimé dans les termes suivans : «Je jure et promets à Dieu, sur les sahils Evangiles1, de garder obéissance et fidélité au gouvernement...aussi de n'avoir aucune intelligence , de n'assister a aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit an dedans, soit au dehors, qui soit contraire à...
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annales de philosophie chretienne

m.a. bonnetty - 1838 - 486 páginas
...: «Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles 1 , de garder obéissance et fidélité an gouvernement établi par la constitution de la république...aussi de n'avoir aucune intelligence , de n'assister a aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, suit an dedans, soit au dehors, qui soit contraire à...
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Œuvres complètes de J.J. Raepsaet: Analyse historique et critique de l ...

Jean Joseph Raepsaet - 1838 - 474 páginas
...obéissance et fidélité au roi , de n'entretenir aucune « intelligence avec les ennemis de l'état , de n'assister à aucun « conseil , de n'entretenir...aucune ligue , soit au dedans , soit « au dehors , qui tendrait à ôter au roi la vie ou un membre, « ou qui pourrait le déshonorer , mais de la dénoncer...
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De l'état actuel du Clergé en France et en particulier des curés ruraux ...

C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 478 páginas
...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles....ligue , soit au dedans , soit au dehors , qui soit con« traire à la tranquillité publique; et si, dans mon dio« cèse ou ailleurs , j'apprends qu'il...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volumen9

France - 1839 - 598 páginas
...qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivans : — « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles,...gouvernement établi par la constitution de la république a française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence , de n'assister à « aucun conseil,...
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La commune et la milice de Nantes, Volumen11

Camille Mellinet - 1840 - 406 páginas
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The Dublin Review, Volúmenes9-10

1840 - 1176 páginas
...constitution de la republique Fran9aise. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister a aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contrairc a la tranquillitc publique : et si dans ma diocese, ou ailleurs j'apprends qu'il se trame...
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Nouveau dictionnaire de la conversation; ou, Répertoire universel ... sur le ...

1841 - 574 páginas
...bien qu'aux termes du concordat de 1801, ils doivent en prêter un plus étendu, et ainsi conçu : «Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles,...de n'entretenir aucune ligue soit au dedans, soit ou dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans IIK-II diocèse ou ailleurs,...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1841 - 608 páginas
...gouvernement , serinent exprimé en ces termes : « Je jure « et promets à Dieu , sur ces saiuts » Évangiles, de garder obéissance et « fidélité...la république « française. Je promets aussi de n'a« voir aucune intelligence, de n'assis« ter à aucun conseil , de n'entretenir « aucune ligue,...
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Continuation de l'Histoire de l'église de Bérault-Bercastel ..., Volúmenes3-4

comte Louis Marie Joseph Robiano (abbé, dit Aloīs de.) - 1841 - 858 páginas
...gouvernement, exprimé dans les termes suivants : Je jure et promets à Dieu , sur les saints Evangiles , de garder obéissance et fidélité au gouvernement...de la république française. Je promets aussi de ji avoir aucune intelligence , de n'assister à aucun conseil, de n'entrer en aucune ligue , soit au...
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