 Les belligérants se tiendront réciproquement au courant des internements et des mutations, ainsi que des entrées dans les hôpitaux et des décès survenus parmi les blessés et malades en leur pouvoir. Ils recueilleront tous les objets d'un usage...  Le droit des gens et la guerre de 1914-1918 - Página 348por Alexandre Mérignhac, Ernest Lémonon - 1921 - 1331 páginasVista completa - Acerca de este libro
 | Institute of International Law - 1913 - 780 páginas
...de renseignements est également chargé de recueillir et de centraliser tons les objets d'an nsap.e personnel, valeurs, lettres, etc., qui seront trouvés sur les champs de bataille ou délaissés par des prisonniers libérés sur parole, échangés, évadés ou décédés dans les hôpitaux et ambulances,... | |
 | Theodor Niemeyer - 1913 - 452 páginas
...hôpitaux et des décès survenus parmi les blessés et malades en leur pouvoir. Ils recueilleront tous les objets d'un usage personnel, valeurs, lettres, etc. qui seront trouvés dans les vaisseaux capturés, ou délaissés par les blessés ou malades décédés dans les hôpitaux,... | |
 | 1915 - 278 páginas
...hôpitaux et des décès survenus parmi les blessés et malades en leur pouvoir. Ils recueilleront tous les objets d'un usage personnel, valeurs, lettres, etc. qui seront trouvés dans les vaisseaux capturés, ou délaissés par les blessés ou malades décédés dans les hôpitaux,... | |
 | Ange François Cyprien Troussaint - 1917 - 548 páginas
...et des décès. Le bureau de renseignements est également chargé de recueillir et de centraliser tous les objets d'un usage personnel valeurs, lettres,...trouvés sur les champs de bataille ou délaissés par des prisonniers décédés dans les hôpitaux et ambulances, et de les transmettre aux intéressés.... | |
 | Sir Thomas Barclay - 1917 - 352 páginas
...pouvoir. Ils recueilleront, pour les faire transmettre aux intéressés par les autorités de leur pays, tous les objets d'un usage personnel, valeurs, lettres, etc., qui seront trouvés dans les navires pris ou saisis, ou qui seront délaissés par les blessés ou malades décédés dans... | |
 | 1940 - 904 páginas
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 | Institute of International Law - 1919 - 416 páginas
...pouvoir. Ils recueilleront, pour les faire transmettre aux intéressés par les autorités de leur pays, tous les objets d'un usage personnel, valeurs, lettres, etc., qui seront trouvés dans les navires pris ou saisis, ou qui seront délaissés par les blessés ou malades décédés dans... | |
 | Jan de Louter - 1920 - 528 páginas
...En outre, le bureau est chargé de recueillir et de centraliser tous les objets d'un usage personnel qui seront trouvés sur les champs de bataille ou délaissés par les prisonniers, et de les transmettre aux intéressés. Même les sociétés de secours régulièrement... | |
 | Institute of International Law - 1920 - 426 páginas
...pouvoir. Ils recueilleront, pour les faire transmettre aux intéressés par les autorités de leur pays, tous les objets d'un usage personnel, valeurs, lettres, etc., qui seront trouvés dans les navires pris ou saisis, ou qui seront délaissés par les blessés ou malades décédés dans... | |
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