Les belligérants se tiendront réciproquement au courant des internements et des mutations, ainsi que des entrées dans les hôpitaux et des décès survenus parmi les blessés et malades en leur pouvoir. Ils recueilleront tous les objets d'un usage... Le droit des gens et la guerre de 1914-1918 - Página 348por Alexandre Mérignhac, Ernest Lémonon - 1921 - 1331 páginasVista completa - Acerca de este libro
| 1908 - 466 páginas
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| Ernst Röthlisberger - 1908 - 108 páginas
...Verwundeten und die dabei eintretenden Veränderungen, sowie über die Überführung in Krankencueilleront tous les objets d'un usage personnel, valeurs, lettres,...aux intéressés par les autorités de leur pays. Art. 5. L'autorité militaire pourra faire appel au zèle charitable des habitants pour recueillir... | |
| Edward Arthur Whittuck - 1908 - 524 páginas
...malades en leur pouvoir. Ils recueilleront tous les objets d'un usage personnel, valeurs, lettres, &c., qui seront trouvés sur les champs de bataille ou...aux intéressés par les autorités de leur pays. ARTICLE V L'autorité militaire pourra faire appel au zèle charitable des habitants pour recueillir... | |
| 1908 - 1358 páginas
...internements et des mutations, ainsi que des blessés et malades en leur pouvoir. Ils recueilleront tous les objets d'un usage personnel, valeurs, lettres,...délaissés par les blessés ou malades décédés dans les établissemente et formations sanitaires pour les faire transmettre aux intéressés par les autorités... | |
| Nagao Ariga - 1908 - 658 páginas
...dit en effet ; « Le bureau de renseignements est également chargé de recueillir et de centraliser tous les objets d'un usage personnel, valeurs, lettres,...trouvés sur les champs de bataille ou délaissés par des prisonniers décédés dans les hôpitaux et ambulances, et de les transmettre aux intéressés.... | |
| James Brown Scott - 1908 - 494 páginas
...PEACE CONFERENCES Le bureau de renseignements est également chargé de recueillir et de centraliser tous les objets d'un usage personnel, valeurs, lettres...trouvés sur les champs de bataille ou délaissés par des prisonniers libérés sur parole, échangés, évadés ou décédés clans les hôpitaux et ambulances,... | |
| 1908 - 568 páginas
...les vaisseaux capturés, ou délaissés par les blessés ou malades décédés dans les hôpitaux, pour les faire transmettre aux intéressés par les autorités de leur pays. ARTICLE 18. Les règles contenues dans les Articles ci-dessus ne sont obligatoires que pour les Puissances... | |
| James Brown Scott - 1908 - 490 páginas
...hôpitaux et des décès survenus parmi les blessés et malades en leur pouvoir. Ils recueilleront tous les objets d'un usage personnel, valeurs, lettres, etc. qui seront trouvés dans les vaisseaux ARTICLE 16 After ever}' engagement, the two belligerents, so far as military interests... | |
| Great Britain. Foreign Office - 1908 - 164 páginas
...les vaisseaux capturés, ou délaissés par les blessés ou malades décédés dans les hôpitaux, pour les faire transmettre aux intéressés par les autorités de leur pays. ARTICLE 18. Les dispositions de la présente Convention ne sont applicables qu'entre les Puissances... | |
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