 | 1848 - 496 páginas
...elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour Ici dépenses (l'administration, une contribution commune est indispensable; elle doit...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14- Tout les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 páginas
...instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration , une contrihulion commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens,... | |
 | France - 1849 - 402 páginas
...particulière de ceux auxquels elle est confiée. — C. 24 juin 1793, déclaration des droits, art. 23. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour...contribution commune est indispensable ; elle doit être légalement répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. — C. 24 juin 1793, déclaration... | |
 | Louis Blanc - 1852 - 554 páginas
...pour l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. << Art. 13. Pour l'entretien de la force publique, et...leurs facultés. « Art. 14. Tous les citoyens ont droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique... | |
 | Cesare Cantù - 1852 - 918 páginas
...l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. XIIL Pour l'entretien de la force publique et pour les...contribution commune est indispensable ; elle doit être étalement répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens... | |
 | Alexandre Dumas - 1852 - 462 páginas
...confiée. « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses del'adraiii isl ml ion, nue contribution commune est indispensable. Elle doit...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. « Les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmesou par leurs représentants la nécessité... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - 1853 - 586 páginas
...pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confice. « Art. 13. Pour l'entretien de la force publique et...facultés. « Art. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique,... | |
 | Alexandre Dumas - 1853 - 464 páginas
...l'avautage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. ARTICLE 13. » Pour l'entretien de la force publique et pour...répartie entre tous les citoyens en raison de leurs fecultés. ARTICLE 14. > Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs représentants,... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1854 - 796 páginas
...l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. « XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une coutribution commune est -indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1855 - 554 páginas
...l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. » XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les...entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. » XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la... | |
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Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 
