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...1667 e' 'e Code civil s'accordent à dire qu'il ne peut être reçu aucune preuve par témoins contre le contenu aux actes , ni sur ce qui serait allégué...avoir été dit avant , lors ou depuis les actes. »,Mais qu'arriverait-il, s'il jugeait ainsi , d'après des présomptions résultant de circonstances...

...signée. Ce serait, en effet, aller contre la prohibition de l'art. i34i du Code civil, qui porte qu'il n'est reçu aucune preuve, par témoins, contre et OUTRE le contenu aux actes. Mais quelle est la règle à suivre en pareil cas , et la présomption qui résulte des termes du contrat?...

...du Code civil, elle ne peut être résolue que pour la négative, puisqu'aux termes de cet article , il n'est reçu aucune preuve par témoins contre et outre le contenu aux actes que l'on a souscrits, et qu'alléguer la simulation d'une quittance de Dot que l'on a souscrite , c'est...

...associations commerciales en participation , n'est admise contre l'acte de société et entre son contenu , ni sur ce qui serait allégué avoir été dit avant, lors ou depuis cet acte , encore qu'il s'agisse d'une valeur" moindre de cent cinquante francs ( 1834). » Distinctions...

...dant la somme ou valeur de cent cinquante francs , même pour dépôts volontaires; et il n'est repu aucune preuve par témoins contre et outre le contenu...allégué avoir été dit avant, lors ou depuis les actes, encore qu'il s'agisse d'une somme ou valeur moindre de cent cinquante francs. » III. Indépendamment...

...par tous genres de preuves , mémr par témoins? Quoiqu'on general cette preuve ne soit pas recue « sur ce qui serait allégué avoir été dit » avant , lors ou depuis les actes , « on peut dire qu'il s'agit ici i1 un fait , mais cela n'cat point sans réponse. 1 88 CJiap. VI....

...également la défense de recevoir aucune preuve par témoius contre et outre le contenu aux actes, ou sur ce qui serait allégué avoir été dit avant, lors ou depuis. V. art. i834 ; et remarquez que cet article ue fait que reproduire en les appliquant au contrat de...

...passé acte, devant notaires ou sous signature privée, de toutes choses excédant la somme ou valeur divers départcmens du ressort de nos cours impériales,...En matière de simple police , aucun huissier no encore qu'il s'agisse d'une somme ou valeur moindre de cent cinquante francs. — Le tout sans préjudice...

...l'art. 1341 défend d'admettre aucune preuve par témoins , contre et outre le contenu aux actes, et sur ce qui serait allégué avoir été dit avant , lors ou depuis les actes , encore qu'il s'agisse d'une somme ou valeur moindre de 150 francs; que cet article ne reçoit d'exception...