...différentes compagnies anglaises dites yachts-clubs. 3. Les présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à...plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 4/16 septembre de l'an de grâce 1846. (LS) StjnéBABANiE....

...différentes compagnies anglaises dites yachts-clubs. 5. Les présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à...plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 4/16 septembre de l'an de grâce 1846. (LS) (LS) Signé KISSÉLEFF....

...la même force et' que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il i ratifié et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont sign y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30. mai, l'an de grâce 1814....

...ratifications en seront échangées dans le délai de quarante jours , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs les ont signés , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 18 du mois d'août 1834. (LS) TAU. LUI AMI. (LS) MtRAFLORES....

...sont considérés comme parties intégrantes des arrangements du Congrès , et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. ART. CXIX. Toutes les puissances qui ont été réunies au Congrès, ainsi que les princes...

...irois présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés.mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés...respectifs les ont signés et y ont apposé le sceau de leurs armes. Faite Saint-Pétersbourg , le 1«-13 septembre de l'an de grâce 1845. (/,. .S'.l MOLLERDS....

...présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot clans le Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les...plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le — septembre de l'an de grâce i846. (LS) Signé BARANÏE....

...diflerenles compagnies anglaises, dites ,,Yacht- Clubs." Les présens articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés, mot...ratifications en seront échangées en même temps. KM foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé les sceaux de leurs...

...force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 30 mai de l'an de grâce 1...

...néerlandaises pour la navigation à vapeur. Les trois présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce ¡our. Ils seront ratines et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi...