...valeur, que s'il était inséré mot à mot dans le Traité principal de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Tzarskoé-Sélo, le premier- treize...

...Sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens du Congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. 1 19. Toutes les Puissances qui ont été réunies au congrès, ainsi que les princes et...

...compagnies de plaisance dites Yacht-Clubs. ART. III. Les présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Us seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même temps. FRANCE ET RUSSIE. Convention...

...Sont considérés comme parties intégrantes des arrangements du Congrès ot auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. Il résulte de ces articles que le congrès de Vienne a consacré trois catégories de Polonais...

...sont considérés comme parties intégrantes des arrangements du Congrès et auront partout la môme force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. » — « Suivant Tacite, le peuple germain s'est conservé pur de toute fusion avec d'autres...

...Ratifications en seront échangées dans le délai de quarante jours. ou plutót si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés, et y ont apposé le cachet de leurs Armes. Fait á Londres, le dix huit du mois d.Aoüt, mil huit cents trente quatre....

...jaar Onzes Heeren achulen honderd zes en veertig. CL. SJ iMOLLERUS. (L. SJ DE GRAAF VAN NESSEI.RODE. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le sceau de leurs armes. Dit verdrag is den 4den October 1846 door ZM den Koning der Nederlanden en den 25sten...

...force et valeur que s'il était inséré mot à mot à la convention de ce jour ; il sera ratiûé et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne, le trois janvier mil huit centqumie....

...môme force et valeur que s'il était inseré mot pour mot au traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs Tout signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le dix-neuf septembre de l'an...

...des arrangements stipulés par le présent acte et auront, selon leur teneur respective, la môme, force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le reces mime Art. 49. La langue française, employée dans le présent recès, l'a été avec les mômes...