 | G. F. de Martens - 1840 - 876 páginas
...Les présens articles additionnels auront la même force et la même valeur que s'ils eussent été insérés mot à mot dans le Traité de ce jour. Ils...plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé leurs sceaux respectifs. Fait dans la ville de Lima, le 5 Juin 1837. (LS (LS . . .) LoREïzo BAZO.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 886 páginas
...force et la même valeur que s'ils eussent été insérés mot à mot dans le Traité de ce jour, lis seront ratifiés et les ratifications en seront échangées...plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé leurs sceaux respectifs. Fait dans la ville de Lima, le 5 Juin 1837. (LS) LORENZO BAZO. (LS) BELFOHD,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 páginas
...présents Articles Séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot daus le Traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées eu même temps. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le... | |
 | France - 1843 - 694 páginas
...et l'échange des ratifications aura lieu dans le délai d'un mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 18e jour du mois de mai, l'an de grâce 1845. (LS) Signé GUIZOT.... | |
 | 1844 - 1046 páginas
...même force et valeur que s'il était mot à mot inséré dans le Traité cidessus. H sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent article et j ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Turin, ce 28 du mois... | |
 | Jean Joseph Louis Blanc - 1844 - 550 páginas
...ratifications en seront échangées dans le délai de quarante jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs les ont signés, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 13 du mois d'août 1834. (L. 5.) TALLBYRAND. (LS) MIKAFI.ORKS.... | |
 | Antoine de baron Juchereau de Saint-Denys - 1844 - 436 páginas
...seront ratifiés et les ratifications seront échangées aux mêmes époques que ledit traité public. »En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés , et y ont apposé les sceaux de leurs armes. «Fait à Londres, le Gjuillet, dansl'année de grâce!827. » Signé POLIGNAC... | |
 | Antoine baron Juchereau de Saint-Denys - 1844 - 440 páginas
...additionnels et secrets auront la même valeur et la même force que s'ils avaient été insérés, mot pour mot, dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications seront échangées aux mêmes époques que ledit traité public. «En foi de quoi les plénipotentiaires... | |
 | 1844 - 1070 páginas
...avec les royaumes de Suède et de Norvège étant réglécspar des stipulations snéciade ce jour. l!s seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. • En Toi de quoilesplénipotentiaires respectifs les ont signes et y ont apposé les sceaux de leurs armes.... | |
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Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le x4 (2) juin... 
