 | Robert Le Barrois D' Baron Orgeval - 1868 - 212 páginas
...graveurs euxmêmes. ART. 2. La prolection accordée aux ouvrages originaux est étendue aux traductions. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...article est simplement de protéger le traducteur p.ir rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier... | |
 | 1884 - 674 páginas
...stipulée à l'article 1 er , en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre pays. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif.de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante,... | |
 | Pietro Castiglioni - 1860 - 480 páginas
...du prèsent article est simplement de protèger le traducteur par rapport à su propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque hormis dans le cas et les limites prèvus par l'article suivant. , Art. 3. L auteur de tout ouvrage... | |
 | 1870 - 782 páginas
...leur reproduction non autorisée dans l'autre pays. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet ilu présent article est simplement de protéger le traducteur...quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art. 6. L'auteur de tout ouvrage publié dans... | |
 | bibliograpfia - 1871 - 896 páginas
...protection stipulée par l'article 1 en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre p«vs. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...article est simplement de protéger le traducteur par rappurt A la version qu'il A donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif... | |
 | Italy - 1872 - 452 páginas
...protection stipulée par l'article premier, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée en Italie. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...quelconque écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art. 0 L'auteur de tout ouvrage publié en Suisse... | |
 | France - 1872 - 446 páginas
...stipulée par l'article 1", en re qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ciaprès. ART. 6. L'auteur de tout ouvrage publié dans... | |
 | Enrico Rosmini - 1872 - 1166 páginas
...et de beaux arts. 2. La protection accordée aux ouvrages originaux est ¿tendue aux traductwni. П est bien entendu toutefois que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas Jf conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur... | |
 | Léonard Chodźko - 1873 - 416 páginas
...stipupulée par l'article i", en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre État. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art. 6. — L'auteur de tout ouvrage publié... | |
 | France - 1873 - 322 páginas
...stipulée par l'article i", en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre État. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de proléger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas... | |
| |
Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un... 
