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" Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un... "
Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ... - Página 390
por France treaties - 1886
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volumen3

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 páginas
...eux-mêmes. ART. 2. — La protection accordée aux ouvrages originaux est étendue aux traductions. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur...
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Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique. Livres ..., Volúmenes6-7

1859 - 688 páginas
...accorde aux auteurs, traducteurs, compositeurs, peintres, sculpteurs ou graveurs eux-mêmes. 104 .tons. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement Je proléger le traducteur par rapporta sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1882 - 576 páginas
...stipulée par l'article \" en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Etat. 11 est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, si ce n'est dans le cas et les limites prévus par l'article ci-après. ART. 6. L'auteur de tout ouvrage...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volumen6

Switzerland - 1860 - 744 páginas
...la reproduclion non autorisée dans l'autre Elat. Il est bien entendu, loutefois, que l'objet de ce présent article est simplement de protéger le traducteur...donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer un droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque écrit en langue morte...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volumen41

Belgium - 1861 - 500 páginas
...graveurs eux-mêmes. Art. 2. La protection accordée aux ouvrages originaux estelcndueauxtraduclions.il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport a sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1863 - 628 páginas
...protection stipulée par l'art. 1er, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...article est simplement de protéger le traducteur par rapporta la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif...
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Bibliographie de la France, ou Journal général de l'imprimerie et de la ...

1860 - 330 páginas
...eux-mêmes. Art. 2. La protect;on accordée aux ouvrages originaux est ¿tendue aux tradjclions. 11 est bieu entendu, toutefois, que l'objet du présent article...simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le dioit exclusif de traduction au premier traducteur...
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Raccolta degli atti ufficiali delle leggi, dei decreti, delle ..., Volumen18

1869 - 1504 páginas
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volumen40

Belgium - 1860 - 486 páginas
...accordée aux ouvrages originaux est étendue aux traductions. Il est bien entendu, toutefois, i|uc l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, rt non pas de conférer le droit exclusif de traduction soit à l'auteur, soit...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1866 - 388 páginas
...protection stipulée pnr I'arl. 1", en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Étal. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement île proléger le traducteur par rapport a la version qu'il a donnée de l'ouvrage original et non...
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