 | Alfred Anspach - 1904 - 444 páginas
...limites de l'un ou de l'autre des pays contractants. Enfin, les deux pays se sont accordés le droit de la nation la plus favorisée pour tout ce qui concerne les dépôts, le transit, le retour des marchandises et la navigation. En vue de l'entrée en vigueur,... | |
 | 1907 - 1068 páginas
...droit de douane. Article XII. Les navires de l'un des États Contractants jouiront dans l'autre du traitement de la nation la plus favorisée, pour tout ce qui concerne le cabotage. || Les navires Bulgares et les navires Britanniques pourront passer d'un port de l'un... | |
 | Norway - 1907 - 924 páginas
...marque et de garantie. Art. 11. Les Hautes Parties contractantes se garantissent réciproquement le traitement de la nation la plus favorisée pour tout ce qui concerne l'importation, l'exportation et le transit. Chacune d'elles s'engage à faire profiter l'autre de toute... | |
 | Canada - 1907 - 32 páginas
...Réserve faite des dispositions tarifaires,, le Canada et la France se concèdent réciproquement le traitement de la nation la plus favorisée pour tout ce qui concerne l'importation, l'exportation, la réexportation, le transit, l'entreposage, l'emmagasinage, le transbordement,... | |
 | Edouard Clunet - 1935 - 1296 páginas
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 | France - 1883 - 428 páginas
...se garantissent récipro(1) Voir à sa date la convention complémentaire du 6 mai 1882. quement le traitement de la nation la plus favorisée pour tout ce qui concerne l'importation, l'exportation et le transit. Chacune d'elles s'engage à faire profiter l'autre de toute... | |
 | J. M. Grossetête - 1921 - 428 páginas
...Réserve faite des dispositions tarifaires, la France et le Canada se concèdent réciproquement le traitement de la nation la plus favorisée pour tout ce qui concerne l'importation, l'exportation, la réexportation, le transit, l'entreposage, l'emmagasinage, le transbordement,... | |
 | Hague Academy of International Law - 1926 - 642 páginas
...l'égalité entre les navires marchands étrangers et les navires nationaux ou ceux qui appartiennent à la nation la plus favorisée, pour tout ce qui concerne les droits et les taxes, quelle qu'en soit la nature ou la dénomination (droit de tonnage, de transit, de canal,... | |
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Parties contractantes se garantissent réciproquement le traitement de la nation la plus favorisée pour tout ce qui concerne l'importation, l'exportation et le transit. 
