...(2). Cette déclaration doit contenir les noms et adresses des témoins de l'accident. Il y est joint un certificat de médecin indiquant l'état de la...possible d'en connaître le résultat définitif. La même déclaration peut être faite par la victime ou ses, représentants . Récépissé de la déclaration...

...nature des blessures, les noms et adresses des témoins. " Dans les quatre jours qui suivent l'accident, si la victime n'a pas repris son travail, le chef...qui lui en délivre immédiatement récépissé, un certilicat de ''] Volume de 1899, p. 421. (,**) Voir supra, p. 13!). médecin indiquant l'état de...

...repris son travail dans les quatre jours qui suivent l'accident doit indiquer, comme précédemment, l'état de la victime, les suites probables de l'accident...possible d'en connaître le résultat définitif. J'avais présumé, en 1899, que les médecins appelés à établir ces certificats prendraient vite...

...repris son travail dans les quatre jours qui suivent l'accident doit indiquer, comme précédemment, l'état de la victime, les suites probables de l'accident...laquelle il sera possible d'en connaître le résultat détinitif. J'avais présumé, en 1899, que les médecins appelés à établir ces certificats prendraient...

...déclaration doit être produit par le patron un certificat de médecin indiquant l'état du blessé, les suites probables de l'accident et l'époque à laquelle il sera possible d'en connaître le résuttat définitif. Bécépissé de la déclaration et du certificat médical est remis séance tenante...

...déclaration sera joint, produit par le patron, un certificat du médecin indiquant l'état du blessé, les suites probables de l'accident et. l'époque à l'aquelle il sera possible d'en connaître le résultai définitif. Récépissé do la déclaration cl du certificat médical sera remis, séance...

...la commune par le chef de l'établissement, c'est-à-dire par l'officier comptable. Un certiïïcat de médecin indiquant l'état de la victime, les suites probables de l'accident et l'époque où on pourra connaître le résultat délinitif, est joint à cette déclaration. L'inspecteur du...

...et adresses des témoins. (Id., loi du 22 mars 1902.) Dans les quatre jours qui suivent l'accident, si la victime n'a pas repris son travail, le chef...délivre immédiatement récépissé, un certificat de mérWin indiquant l'état de la victime, les suites probables de l'accident et l'époque à laquelle...

...être joint à In déclaration faite le de l'accident survenu le à (2) un certificat du docteur (3) indiquant l'état de la victime, les suites probables...l'époque à laquelle il sera possible d'en connaître If résultat définitif. Fait à , le 19. (Signature du déposant.) DÉPARTEMENT MODÈLE V RÉPUBLIQUE...

...ne pas s'opposer à cette intervention. Dans son certificat, le médecin indiquera son diagnostic, l'état de la victime, les suites probables de l'accident et l'époque à laquelle il sera possible de connaître le résultat définitif. Lorsque le législateur a demandé au médecin qui délivre...