...Consulaires de France à l'étranger, et qu'il ne justifie avoir conservé sa nationalité d'origine par une attestation en due forme de son Gouvernement, laquelle demeurera annexée à la déclaration. Cette déclaration pourra être faite par procuration spéciale et authentique. 2. Les jeunes gens...

...consulaires de France à l'étranger et qu'il ne justifie avoir » conservé sa nationalité d'origine par une attestation en due » forme de son gouvernement,...laquelle demeurera annexée à la » déclaration. Cette déclaration pourra être faite par procura» tion spéciale et authentique » (loi française...

...française, il n'ait décliné la qualité de Français et prouvé qu'il a conservé la nationalité de ses parents par une attestation en due forme de...conformément à la loi militaire de son pays, sauf les exceptions prévues aux traités; « 5° Les étrangers naturalisés. « Peuvent être naturalisés...

...française, il n'ait décliné la qualité de Français et prouvé qu'il a conservé la nationalité de ses parents par une attestation en due forme de...conformément à la loi militaire de son pays, sauf les exceptions prévues aux traités ; « 5° Les étrangers naturalisés. « Peuvent être naturalisés...

...n'ait décliné la qualité de Français et prouvé qu'il a conservé la nationalité.de ses par'-nts par une attestation en due forme de son gouvernement,...déclaration et qu'il n'ait en outre produit, s'il y a ll.'u, un certificat constatant qu'il a répondu à l'appel sous les dra[M-aux, conformément à...

...son gonTernement, laquelle demeurera annexée à la declaration, et qu'il n'ait en outre produit, ' a lieu, un certificat constatant qu'il a répondu à l'appel sous les drapeaux, confornifment h la loi militaire de son pays, sauf les exceptions prévues aux traités; « 5° Les...

...française, il n'ait décliné la qualité de Français et prouvé qu'il a conservé la nationalité de ses parents, par une attestation en due forme de...conformément à la loi militaire de son pays, sauf les exceptions prévues aux traités (l). l'a quitté aussitôt après sa naissance? Peut-on dire surtout...

...française, il n'ait décliné la qualité de Française) prouvé qu'il a conservé la nationalité de ses parents par une attestation en due forme de...conformément à la loi militaire de son pays, sauf les exceptions prévues aux traités; • « 5° Les étrangers naturalisés. «Peuvent être naturalisés:...

...française, il n'uil décliné la qualité de Français et prouvé qu'il a conservé la nationalité de ses parents par une attestation en due forme de...ya lieu, un certificat constatant qu'il a répondu a l'appel sous les drapeaux conformément à la loi militaire de son pays, sauf les exceptions prévues...

...qu'il n'ait décliné la qualité ! de Français et prouvé qu'il a conservé la na- j tioualité do ses parents « par une attestation ! en due forme...et qu'il n'ait, en outre, produit, s'il ya lieu, un certi- ¡ flcat constatant qu'il a répondu à l'appel sous les drapeaux, conformément à la loi militaire...