...objets de police confijs à la vigilance et à l'autorité » des corps municipaux sont : ... â° Le soin de prévenir, par » les précautions convenables, et celui de faire cesser... 1rs » accidents ut lléaux calamitcux, tels que... les épidémies... » (Loi des 16-21 août 1790,...

...avril 1884, les communes sont obligatoirement tenues de prévenir par des précautions convenables et de faire cesser par la distribution des secours nécessaires,...et les fléaux calamiteux tels que les incendies; que l'article 4-§ 9, de la loi du 11 frimaire an VII range dans la classe des dépenses communales...

...comestibles exposés en vente publique; — 5° le soin de prévenir, par les précautions convenables, et de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi,...

...placés sous la tutelle du Bureau d'hygiène? Notre législation a bien confié à l'autorité municipale le soin de prévenir par les précautions convenables...distribution des secours nécessaires les accidents et fléaux calamiteux (Loi des 16-24 août 1790, titre XI, art. 5.); mais des lois spéciales ont créé...

...l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. (242-269.) 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser parla distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies,...

...poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les epizootics, en provoquant aussi, dans...

...mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser,...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi dans...

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...comestibles exposés en vente publique; 5» le soin de prévenir par des précautions convenables, et le soin de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épizooties, en provoquant aussi dans ces deux derniers...

...16-24 août 1790 confie à la relance et à l'autorité des corps municipaux le soin de prévenir, pw les précautions convenables, et celui de faire cesser...distribution des secours nécessaires, « les accidents et fléaux calamiteui. « tels que les incendies, les épidémies, les épizooties... », est-ce à dire...