...confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont :... 5° le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaire, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties,...

...au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposes en vente publique; 5° le soin de prévenir, par les précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi,...

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...à l'autorité des corps municipaux « le soin de prévenir, par les précautions convenables, -et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les Déaux calamileux, tels que les incendies, les épidémies et les épizooties »; Attendu que l'article...

...poids, à l'aune ou à la meeure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5? Le soin de prévenir par les précautions convenables,...par la distribution des secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizootics, en provoquant...

...la matière qui nous occupe, le paragraphe 6 do l'article 97 dit : •< Le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser,...les accidents et les fléaux calamiteux, tels que lus incendies, les inondations, les maladies épidtmiques ou contagieuses, les épizooties, eu provoquant,...

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...à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; — S» le soin de prévenir par les précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizoolies, en provoquant aussi,...

...légitime de plainte ? Il est du devoir du maire « de prévenir par les précautions convenables, et de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies... » (Loi du 24 août 1790, tit. ii, art. 3). L'un de ses...

...poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salu« brité des comestibles exposés en vente publique; « 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables,...distribution des secours « nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux , tels que les « incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant «...