...dispositions : t Les éco« les primaires vaqueront un jour par semaine, en outre du dimanche, « alin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs « enfants, l'éducation religieuse, en dehors des édifices scolaires. » Article 5 du règlement : « Les enfanis...

...militaires, travaux à l'aiguille ». La même loi prescrivait la vacation des écoles « une fois par semaine en outre du dimanche, afin de permettre...l'instruction religieuse, en dehors des édifices scolaires ». Elle instituait l'obligation de l'instruction primaire1. Une nouvelle loi du 30 octobre 1886, réglemente...

...les écoles privées et que les écoles primaires publiques vaqueront un jour par semaine, outre le dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, i leurs enfants, l'instruction religieuse, en dehors des édifices scolaires (art. 2). La seconde a...

...gymnastique ; Pour les garçons, les exercices militaires; Pour les filles, les travaux à l'aiguille. ART. 2. — Les écoles primaires publiques vaqueront...l'instruction religieuse en dehors des édifices scolaires. L'enseignement religieux est facultatif dans les écoles privées. ART. 3. Sont abrogées les dispositions...

...la divagation des animaux malfaisants ou féroces. Visée par l'article 30. Loi DU 28 MARS 1882. — ART. 2. — Les écoles primaires publiques vaqueront...l'instruction religieuse, en dehors des édifices scolaires. — L'enseignement religieux est facultatif dans lès écoles privées. ART. 14. — L'infraction sera...

...publiques vaqueront un jour Ear semaine, en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de lire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants, l'instruction religieuse, en dehors des édifices scolaires. L'enseignement religieux est facultatif dans les écoles privées. » 3. — « ART. 14. — En cas...

...du Gouvernement et de la Commission (Ch. des D., 28 juin). (2) L. du 28 mars 1882, art. 2, § 1. « Les écoles primaires publiques * vaqueront un jour par semaine, en outre du dimanche, afln de per« mettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants, * l'instruction...

...primaires publiques vaqueront un jour par semaine, en dehors du dimanche, alin de permettre aux pai'ents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants,...l'instruction religieuse en dehors des édifices scolaires. L'enseignement religieux est facultatif dans les écoles privées ». Bien que dans son ensemble notre...

...imrb aber mit de аиф all präpofitionalc 9îeben»art gebraucht (bon ber 2lfab. md)t anerfannt): Les écoles primaires publiques vaqueront un jour par semaine, en outre du dimanche. Par. I. Зш räumlichen ©inn bebeutet ¿unädbji: 1. mitten Ьигф, quer über, bafier аиф:...

...supprimaient du programme l'instruction religieuse, en réservant, outre le dimanche, un jour de la semaine " afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils...l'instruction religieuse en dehors des édifices scolaires." Pourquoi cette transformation dans le régime des écoles publiques ? Elle résulte avant tout de la...