| 1896 - 1504 páginas
...surplus du temps est laissé à la famille pour l'éducation. Elle dit même, dans son article 2, que les écoles primaires publiques vaqueront un jour...permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, l'instruction religieuse en dehors des édifices scolaires; — que l'enseignement religieux est facultatif... | |
| Jules Ferry - 1896 - 604 páginas
...rédaction qui suit : « Art. 2. — L'instruction religieuse sera facultative dans les écoles privées. « Les écoles primaires publiques vaqueront un jour par semaine, en outre du dimanche, alin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants l'instruction religieuse.... | |
| Edmond Dreyfus-Brisac - 1897 - 440 páginas
...L'article 2 porte : Les écoles primaires vaqueront un jour par semaine, en outre du dimanche, pour permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent,...l'instruction religieuse, en dehors des édifices scolaires. L'enseignement religieux est facultatif dans les écoles privées. ART. 3. — Sont abrogées les dispositions... | |
| Edmond Dreyfus-Brisac - 1897 - 434 páginas
...L'article 2 porte : Les écoles primaires vaqueront un jour par semaine, en outre du dimanche, pour permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants l'inslruction religieuse, en dehors des édifices scolaires. L'enseignement religieux est facultatif... | |
| Paul Bert - 1900 - 368 páginas
...écoles primaires publiques des divers ordres; elle sera facultative dans les écoles privées. » Les écoles primaires publiques vaqueront un jour...faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants, telle instruction religieuse que bon leur semblera. » (Très bien! très bien! à gauche.) Cet article... | |
| Eugène Hippolyte Marie Théodore comte de Fontaine de Resbecq - 1901 - 246 páginas
...l'article premier supprime l'enseignement religieux dans les écoles publiqnes. L'article 2 ajoute : « Les écoles primaires publiques vaqueront un jour...l'instruction religieuse, en dehors des édifices scolaires. » Tout enseignement religieux est banni de l'école, qu'on l'entende bien ! Il est remplacé par «... | |
| 1903 - 584 páginas
...travaux à l'aiguille. — L'article 3,'i de la loi du i5 mars i85o est abrogé. (L. 1882, art. i.) Les écoles primaires publiques vaqueront un jour...leurs enfants, l'instruction religieuse, en dehors des édilices scolaires. — L'enseignement religieux est facultatif dans les écoles privées. (L. 1882,... | |
| Jean Baptiste Simonet - 1902 - 988 páginas
...conscience, un caractère de neutralité absolue. Comme conséquence de cette neutralité, elle ajoute : « Les écoles primaires publiques vaqueront un jour...l'instruction religieuse, en dehors des édifices scolaires. L'enseignement religieux est facultatif dans les écoles privées » (art. 2). | 1er. — L'OBLIGATION... | |
| 1903 - 634 páginas
...cette nécessité. II importe d'en rappeler les principales dispositions : i Les éco« les primaires vaqueront un jour par semaine, en outre du dimanche,...faire donner, s'ils le désirent, à leurs « enfants, l'éducation religieuse, en dehors des édifices scolaires. » Article "> du règlement : « Les enfants... | |
| Alfred Rambaud - 1903 - 608 páginas
...étaient remplacés par ceux-ci : « instruction morale et civique « . (art. 1"). Les écoles primaires vaqueront un jour par semaine, en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire, s'ils le désirent, mais en dehors des locaux scolaires, donner à leurs enfants l'enseignement religieux.... | |
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