 | 1923 - 992 páginas
...étendant les dispositions de la loi du 22 juillet 1922, relatives aux retraites des agents de r.hemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways, aux agents de nationalité étrangère employés sur les lignes de chemins de fer et de tramways visées... | |
 | 1922 - 626 páginas
...Art. 17. — Montant de l'indemnité d'invention : 10.000 franrs. Loi, du 22 juillet 1922, relative aux retraites des agents des chemins de fer secondaires...chemins de fer d'intérêt local et des tramways. § Ier. — Principes généraux. Art. lcp. — II sera servi aux agents des- voies ferrée» d'intérêt... | |
 | 1923 - 1068 páginas
...portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 22 juillet 1923, relative aux retraites des agents des chemins de fer secondaires...chemins de fer d'intérêt local et des tramways, en ce qui concerne : 1° l'organisation et le fonctionnement du conseil d'administration de la caisse... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1923 - 552 páginas
...projet de loi ayant pour objet d'éiendre les dispositions de la loi du '22 juillet 1922, relatives aux retraites des agents des chemins de fer secondaires...chemins de fer d'intérêt local et des tramways, aux agents de nationalité étrangère employés sur !«s lignes de chemins de fer et de tramways visées... | |
 | 1923 - 784 páginas
...chemins de fer secondaires. Le ministre des travaux publics, Vu la loi du 22 juillet )922 (') relative aux retraites des agents des chemins de fer secondaires...général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramway s, et no tara ment son article 26, portant qu'elle est applicable aux départements du Haut-Rhin,... | |
 | France. Commission des Annales des mines - 1923 - 784 páginas
...de substances minérales à Madagascar 407 21 juillet. — Règlement d'administration publique des retraites des agents des chemins de fer secondaires...général, des chemins de fer d'intérêt local et des t ramways 493 31 juillet. — Mutations successives de propriété de la concession de mines de bitume... | |
 | 1925 - 930 páginas
...1925 ayant pour objet la modification des articles 12, 17 et 19 de la loi du 22 juillet 1922 relative aux retraites des agents des chemins de fer secondaires...chemins de fer d'intérêt local et des tramways. (JO, 1925, No. 14, p. 698.) • Loi du 24 janvier 1925 portant modification des articles 20a à 28... | |
 | France. Commission des Annales des mines - 1926 - 1172 páginas
...l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales, Vu la loi du 22 juillet 1922 (*) relative aux retraites des agents des chemins de fer secondaires...d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt locaj et des tramways; Vu le décret du 30 janvier 1923 (") portant règlement d'administration publique... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1923 - 606 páginas
...objet d'étendre les dispositions de la loi du 22 juillet 1922, relatives aux retraites des agents de chemins de fer secondaires d'intérêt général,...chemins de fer d'intérêt local et des tramways, aux agents de nationalité étrangère employés sur les lignes de chemins de fer et de tramways visées... | |
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Décret (art. 37) portant modification de certaines dispositions de la loi du 22 juillet 1922 relative aux retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways. 
