Décret (art. 37) portant modification de certaines dispositions de la loi du 22 juillet 1922 relative aux retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intéręt général, des chemins de fer d'intéręt local et des tramways. Tables analytiques des Annales de la Chambre des députés - Página 144 por France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1915 Vista completa -
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