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...ambulances qui se conformeront scrupuleusement aux règles de la convention de La Haye de 1899, adaptant à la guerre maritime des principes de la convention de Genève de 1864. Le paquebot ou le croiseur estafette des côtes, navires essentiellement destinés aux services...

...à la condition qu'ils ne puissent pas servir au combat. L'article 1er de la Convention de la Haye, pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève, décide que les bâtiments-hôpitaux militaires, construits et aménagés uniquement en vue de porter...

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...sont : 1° La convention concernant les lois et coutumes de la guerre -tir terre. '1° La convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du iJ2 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne....

...internationaux. . II. Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. III. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864. IV. Trois Déclarations concernant: 1° l'interdiction de lancer des projectiles...

...internationaux. II. Convention concernant les lois et coutumes de lu guerre sur terre. III. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864. IV. Trois Déclarations concernant: 1° l'interdiction de lancer des projectiles...

...Convention de Genève s'applique aux malades et aux blessés internés sur territoire neutre. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864 Sa Majesté, et... Egalement animés du désir de diminuer autant qu'il dépend d'eux...

...conflits internationaux par un tribunal arbitral permanent. II. La codification d'un droit de guerre. III. L'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève du 22 août 1864. IV. L'interdiction : a) De lancer des projectiles et des explosifs du haut des ballons....

...APPENDICE Convention de La Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre 44!) Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Qenève du ZZ août 1864. 48!) ARTHUR ROUSSEAU, ÉDITEUR 14. RUE 80UFLOT, PARIS EXTRAIT DU CATALOGUE...