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...et des articles 5, 6 et 21 de la convention internationale signée à La Haye, le 18 octobre 1907, pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève (I., n° 2540 ; an., S. 0. de 1913, p. 81). — Son rapport sur le projet de loi relatif à l'acquisition...

...accompagnée de dispositions identiques à celles qui font l'objet des articles 11 a 14 de la Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS (OCTOBRE ET .NOVEMBRE 1899) est faite du droit pour chaque Ktat de permettre,...

...dûment ratifiée, remplacera, dans les rapports entre les Puissances contractantes, la Convention du 29 juillet 1899 pour l'adaptation à la guerre...maritime des principes de la Convention de Genève. La Convention de 1899 reste en vigueur dans les rapports entre les Puissances qui l'ont signée et...

...leur acceptation à l'unanimité des voix). En second lieu, une convention a été signée à la Haye pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève. Enfin, les puissances ont accepté, en l'améliorant et le complétant à l'aide surtout du Manuel...

...Norvège,Turquie, Bulgarie : 24 puissances.— N'ont pas signé: Chine,Suisse: 2 puissances. c) Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève. Ont signé : Autriche-Hongrie, Belgique, Chine, Danemark, Espagne, États-Unis du Mexique, France,...

...internationaux ; II. Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre ; III.Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864 ; IV. Trois déclarations concernant : — 1° l'interdiction de lancer des projectiles...

...internationaux; II. — Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre ; III. — Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août i864IV . — Trois Déclarations concernant : i° L'interdiction de lancer des projectiles...

...en date du 29 juillet, fut adopté par la conférence dans la forme et sous le nom de « Convention pour » l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention > de Genève ». Cette convention, comprenant 14 articles, a été signée par un nombre d'États assez considérable...

...internationaux; II. Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre: III. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1804; IV. Trois déclarations concernant: 1° L'interdiction de lancer des projectiles...