 | 1840 - 954 páginas
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 | J. B. DUVERGIER - 1842 - 582 páginas
...digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés île propriétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 , et des laxes d'affouages, là où il est d'usage cl utile d'en établir; Des droits de péage qui seraient... | |
 | 1842 - 1074 páginas
...dessèchement autant i par la loi du 16 septembre 1807, état) taxes d'affouages, la où il est d'uajt et utile d'en établir ; Des droits de péage qui seraient établis conformément à la loi du 14 •* réal an 10 (.j mai 1803), pour concourir à la construction ou i la répsrauoa des pouls,... | |
 | 1842 - 1068 páginas
...dessèchement amorat par la loi du 16 septembre 1807. et ta taxes d'affouages . là où il est d'uaft et utile d'en établir; Des droits de péage qui seraient établis conformément à I* loi da 14 fl* H'M! an 10 (^ mai 1802) . pour concourir à la construction on à la réparatita des... | |
 | 1843 - 952 páginas
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés...loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages, la ou il est d'usage et utile d'en établir; Des droits de péage qui seraient établis, conformément... | |
 | 1844 - 1002 páginas
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propiié' taires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et de* taxes d'affouages, la où il est d'usage et utile d'en établir; Des droits de péage qui seraient... | |
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Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 14 floréal an 10 (4 mai 1802), pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts , écluses, ou ouvrages d'art à la charge de... 
