...ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; dis taxes pour les'travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'afibuages, là où il est d'usage et utile d'en établir; Des droits de péage qui seraient établis...

...et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi 'du i 6 septembre 1 807 ; Dss droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 4- uiai 1 802, pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts * écluses ou ouvrages...

...d'iiabitans, et de taxes pour les travaux de dessécbcmeot autorisés par la loi du 16 septembre 1807; Des droits de péage qui seraient établis , conformément à la loi du 4 mai 1803 , pour concourir à la constnketkm on à la réparation des ponts, erlöse» (va ouvrages d'art...

...digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou cThabitans , et dés taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre i 807 ; Des droits de péage qui seraient établis , conformément à ïa loi du 4 mai i 802 , pour...

...cThaLitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre i 807 j Des droits de péage qui seraient établis , conformément...du 4 mai 1802, pour concourir à la construction ou ^ la réparation des ponts , écluses ou ouvrages d'art à la charge de l'État, des départemens et...

...autres m: . vraies d'art, interessant lescommuDsru • de propriétaires on d'habilans , et /]*.-» taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 ; Des droits de péage qui seraient établis, conformément a la loi du 4 mai iSo2, pour concourir...

...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1 807; . . Des droits de péage qui seraient établis , conformément à la loi du 4 mai 1 802, pour...

...d'habitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre i 807; Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 4 niai i 802, pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts , écluses ou ouvrages...

...digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires et d'habitans, et les taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 ; 4° Les sommes réparties sur les Israélites de chaque circonscription pour le traitement des rabbins...

...des digues et autres ouvrages d'arts intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i6 septembre i8o6, et des taxes d'affouages là où il est d'usage et utile d'en établir. ( Cette...