...convention apporte immédiatement une restriction, en disant que les dispositions du règlement ne seront obligatoires que pour les puissances contractantes...cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. C'est-à-dire que, l'une quelconque des puissances signataires serait dégagée de toute obligation...

...mehr dienen. 322 Article 10.¡) (Exclu.) Article 11. Les règles contenues dans les articles ci-dessus ne sont obligatoires que pour les Puissances contractantes,...cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Les dites règles cesseront d'être obligatoires du moment où, dans une guerre entre des Puissances...

...les naufragés, blessés ou malades. ART. 11. — Les règles contenues dans les articles ci-dessus ne sont obligatoires que pour les Puissances contractantes,...cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. ' Lesdites règles cesseront d'être obligatoires du moment où, dans une guerre entre des Puissances...

...annexé à la présente communication. Art. II Les dispositions visées dans le règlement à l'article I ne sont obligatoires que pour les puissances contractantes, en cas de guerre entre deux ou plus d'entre elles. Ces dispositions cesseront d'être obligatoires du moment où, dans une guerre...

...pas entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. La présente Déclaration n'est obligatoire que pour les puissances contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Elle cessera d'être obligatoire du moment où, dans une guerre entre des puissances contractantes,...

...duree de guerre. ARTICLE 10. f (Exclu.) ARTICLE 11. Les regies contenues dans les articles cidessus ne sont obligatoires que pour les Puissances contractantes,...cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Les dites regies cesseront d'etre obligatoires du moment ou, dans une guerre entre des Puissances contractantes,...

...malades. (Véase lo dicho en la cabecera.) Art. XI. Les règles contenues dans les articles ci-dessus ne sont obligatoires que pour les Puissances contractantes,...cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Les dites règles cesseront d'être obligatoires du moment où, dans une guerre entre deux Puissances...

...la durée de la guerre. ART. 10. (Exclu). ART. 11. Les règles contenues dans les articles ci-dessus ne sont obligatoires que pour les puissances contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'enlre elles. Les dites règles cesseront d'être obligatoires du moment où, dans une guerre entre...

...deposited at the Hague. ARTICLE 2. Les dispositions conteunes dans le Reglement vise k 1'article premier ne sont obligatoires que pour les Puissances contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieuts d'entro elles. Ces dispositions cesseront d'etre obligatoires du moment ou, dans une guerre...

...présente convention »; Art. 2 : <« Les dispositions contenues dans le Règlement visé à l'art. 1er ne sont obligatoires que pour les Puissances contractantes,...dispositions cesseront d'être obligatoires du moment où, dans une guerre entre des Puissances contractantes, une Puissance non contractante se joindrait à...