...relèvent les naufragés, blessés ou malades. Art. 11. Les règles contenues dans les articles cidessus ne sont obligatoires que pour les Puissances contractantes,...cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. '.) L'article l'O n'a pas été ratifié par la Suisse. Les dites règles cesseront d'être obligatoires...

...d'incisions » (2). Il est bien vrai que cette déclaration n'est obligatoire, suivant ses termes, que « pour les puissances contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles ». Mais on a pu soutenir que les dites balles étaient déjà prohibées par la déclaration de Saint-Pétersbourg,du...

...les naufragés, blessés ou malades. Article 11. Les règles contenues dans les articles ci-dessus ne sont obligatoires que pour les Puissances contractantes, en cas de guerre entre deux ou plnsieurs d'entre elles. Les dites règles cesseront d'être obligatoires du moment oü, dans une guerre...

...les naufragés, blessés ou malades. ART. 1l. — Les règles contenues dans les articles ci-dessus ne sont obligatoires que pour les puissances contractantes, en cas de guerre entre deux où plusieurs d'entre elles. Les dites règles cesseront d'être obligatoires du moment où, dans une...

...relèvent les naufragés, blessés on malades. Art. 11. Les règles contenues dans les articles ci-dessns ne sont obligatoires que pour les Puissances contractantes, en cas de guerre entre deux on plusieurs d'entre elles. Les dites règles cesseront d'être obligatoires du moment on, dans une...

...entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions ». La presente déclaration n'est obligatoire que pour les puissances contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d 'entre elles. Elle cesserà d'ètre obligatoire du moment où dans une guerre entre des puissances...

...relèvent les naufragés, blessés ou malades. Art. 11. Les règles contenues dans les articles cidessus ne sont obligatoires que pour les Puissances contractantes,...cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. ') L'article 10 n'a pas été ratifié par la Suisse. Lesdites règles cesseront d'iHre obligatoires...

...la guerre. ART. 10. — Exclu. « Article 1t. — Les règles contenues dans les articles ci-dessus ne sont obligatoires que pour les puissances contractantes,...cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. a Les dites règles cesseront d'être obligatoires du moment où, dans une guerre entre des puissances...

...les naufragés, blessés ou malades. Article 11. Les règles contenues dans les articles ci-dessus ne sont obligatoires que pour les Puissances contractantes,...cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Les dites règles cesseront d'être obligatoires du moment où, dans une guerre entre des Puissances...

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