 Lorsque les travaux ont lieu pour le compte d'autres administrations publiques ou pour des particuliers, les conditions en sont réglées d'accord avec l'autorité militaire. Le salaire des prisonniers contribuera à adoucir leur position et le surplus...  Le droit des gens et la guerre de 1914-1918 - Página 252por Alexandre Mérignhac, Ernest Lémonon - 1921 - 1331 páginasVista completa - Acerca de este libro
 | Academie De Droit International De La Ha - 1968 - 564 páginas
...versé ou ne leur est versé qu'en partie : il « contribuera à adoucir leur position, et le surplus leur sera compté au moment de leur libération, sauf défalcation des frais d'entretien. » En d'autres termes, un prisonnier peut n'avoir d'autres ressources pécuniaires que celles qu'il... | |
 | Natalino Ronzitti - 1988 - 920 páginas
...être assujettis à l'internement sur un navire qu'en cas de nécessité et temporairement. ARTICLE 72 Le gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les...prisonniers de guerre est chargé de leur entretien. ARTICLE 73 Tous les prisonniers de guerre seront, aussi longtemps qu'ils se trouvent à bord d'un navire,... | |
 | Natalino Ronzitti - 1988 - 1084 páginas
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 | Jean-Claude Auriol - 2002 - 308 páginas
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 | Italy. Ministero degli affari esteri - 1901 - 1174 páginas
...militaire. Le salaire des prisonniers contribuera a adoucir leur position, et le surplus leur sera comptó au moment de leur libération, sauf défalcation des...pouvoir duquel se trouvent les prisonniers de guerre est chargè de leur entretien. A défaut d'une entente speciale entre les belligerante, les prisonniers... | |
 | 1901 - 898 páginas
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 | Suriname - 1901 - 814 páginas
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