 Lorsque les travaux ont lieu pour le compte d'autres administrations publiques ou pour des particuliers, les conditions en sont réglées d'accord avec l'autorité militaire. Le salaire des prisonniers contribuera à adoucir leur position et le surplus...  Le droit des gens et la guerre de 1914-1918 - Página 252por Alexandre Mérignhac, Ernest Lémonon - 1921 - 1331 páginasVista completa - Acerca de este libro
 | Ligue internationale de la paix et de la liberté - 1907 - 162 páginas
...l'autorité militaire. Le salaire des prisonniers contribuera à adoucir leur position, et le surplus leur sera compté au moment de leur libération, sauf...se trouvent les prisonniers de guerre est chargé île leur entretien. A défaut d'une entente spéciale entre les belligérants, les prisonniers de... | |
 | Sir Thomas Barclay - 1907 - 414 páginas
...their position, ami 234 et le surplus leur sera compte au moment de leur libération, sauf defalcation des frais d'entretien. Art. 7. Le Gouvernement au...pouvoir duquel se trouvent les prisonniers de guerre est charge de leur entretien. A defaut d'une entente spéciale entre les belligerants, les prisonniers... | |
 | 1907 - 544 páginas
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 | Christian Meurer - 1907 - 712 páginas
...surplus leur sera compte au moment de leur liberation, sauf defalcaliou des frais d'entretien. Article 7. Le Gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les prisonniers de guerre est Charge de leur entrelien. A defaut d'une entente speciale entre les belligerants, les prisonniers de... | |
 | James Brown Scott - 1908 - 490 páginas
...surplus leur sera compté au moment de leur libération, sauf défalcation des frais d'entretien. ARTICLE 7 Le Gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les prisonniers de guerre est charge de leur entretien. ARTICLE 6 The State may utilize the labor of prisoners of war according to... | |
 | James Brown Scott - 1908 - 494 páginas
...l'autorité militaire. Le salaire des prisonniers contribuera à adoucir leur position, et le surplus leur sera compté au moment de leur libération, sauf défalcation des frais d'entretien. ARTICLE 7 Le Gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les prisonniers de guerre est chargé de leur... | |
 | 1908 - 568 páginas
...l'autorité militaire. Le salaire des prisonniers contribuera à adoucir leur position, et le surplus leur sera compté au moment de leur libération, sauf défalcation des frais d'entretien. taire. Le salaire des prisonniers contribuera à adoucir leur position, et le surplus leur sera compté... | |
 | Edward Arthur Whittuck - 1908 - 524 páginas
...l'autorité militaire. Le salaire des prisonniers contribuera à adoucir leur position, et le surplus leur sera compté au moment de leur libération, sauf défalcation des frais d'entretien. ARTICLE VII Le Gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les prisonniers de guerre est cha gé de... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1908 - 164 páginas
...l'autorité militaire. Le salaire des prisonniers contribuera à adoucir leur position, et le surplus leur sera compté au moment de leur libération, sauf défalcation des frais d'entretien. ARTICLE 7. Le Gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les prisonniers de guerre est : chargé de... | |
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