...cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant ladite date, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera...hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Art. 6. Le Président de la République française s'engage à demander à l'Assemblée nationale, immédiatement...

...hanséatiques, soit collectivement, soit séparément, n'auraient notifié douze mois avant la fin de ladite période son intention d'en faire cesser les...obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une rles Ha u 1rs Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes...

...notifié, douze mois avant l'échéance de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire • jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. Art. 17. La présente Convention sera ratifiée,...

...douze mois avant la lin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Quatre articles ont suffi aux stipulations arrêtées avec la Belgique, tandis que celles qu'a signées...

...le cas où l'une des hautes parties contractantes n'aurait pas notifié, douze mois avant la lin de ladite période, son intention d'en faire cesser les...obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Les hautes parties contractantes...

...hanséatiques, soit collectivement, soit séparément, n'auraient notifié douze mois avant la fin de ladite période son intention d'en faire cesser les...obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes...

...où aucune des deux hautes parties contractn nies n'aurait notifié, douze mois avant ladite date, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera...l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'aulre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Le traité avec la Belgique ne renferme...

...douze mois avant la fin de adiie période , son intention d'en faire cesser les effets, le Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. 4. Lt* présent Traité sera soumis à l'assentiment de. l'Assemblée nationale française et à celui...

...notifié, douze mois avant ladite date, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurerait obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à...des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. III La convention consulaire, celle qui constitue une sorte de compensation d'un traité de commerce,...

...mois avant la fin de la dite période, son intention d'en l'aire cesser les effets, le traité restera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à...des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Les hautes parties contractantes se réservent la faculté d'introduire de commun accord, dans ce traité,...