 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 páginas
...mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser le» effets, le Traité restera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des Hautes Parties Contractantes 1 aura dénoncé. Les Hautes Parties Contractantes se réservent la faculté d'introduire, de commun... | |
 | France treaties - 1868 - 838 páginas
...Anséatiques, soit collectivement, soit séparément , n'aurait notifié douze mois avant la fin de ladite période son intention d'en faire cesser les...demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, àpartir du jour où l'une des HPC l'aura dénoncé. Les HPC se réservent la faculté d'introduire,... | |
 | Norddeutscher Bund (1866-1870) - 1868 - 606 páginas
...mois avant la fin de la période sus -indiquée son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. ART. 19. Le présent traité sera ratifié et les... | |
 | France - 1868 - 1136 páginas
...fin de ladite période, son intention de faire cesser les effets de la Convention, elle demeurer.! obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre t'aura dénoncée. 23. Les stipulations qui précèdent seront exécutoires, dans les deux... | |
 | France - 1869 - 440 páginas
...notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, 11 demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. •t. Les ratifications du présent arrangement seront échangées à Washington dans un délai de... | |
 | 1870 - 378 páginas
...où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période, son intention d'en faire cesser les...Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. ART. 4. Les ratifications du présent Arrangement seront échangées à Washington dans un délai de dix... | |
 | 1864 - 1116 páginas
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 | 1870 - 782 páginas
...notifié, douze mois avant l'échéance de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. Art. 17. La présente Convention sera ratifiée,... | |
 | Italy - 1872 - 458 páginas
...Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les...des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d' un commun accord, dans... | |
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... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. 
