 | Japan - 1908 - 780 páginas
...sous aucun prétexte, à subir des charges ou à payer des taxes, impôts, contributions ou patentes, sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui sont ou seront perçus sur les nationaux ou les ressortissants de la nation la plus favorisée. Ils ne seront astreints... | |
 | 1908 - 1056 páginas
...qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, à des taxes, impôts ou patentes, sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui seront perçus sur les nationaux ou les ressortissants de la nation la plus favorisée. Les privilèges,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1911 - 1318 páginas
...l'acquisition par héritage, dans les mêmes conditions qui «ont ou seront établies à l'égard des sujets de toute autre nation étrangère, sans être assujettis, dans aucun des cas mentionnés, * des taxes, impôts ou charges, sous quelque dénomination que soit, autres ou plus élevés que ceux... | |
 | Maurice Hollande - 1912 - 366 páginas
...sous aucun prétexte, à subir des charges ou à payer des taxes, impots, contributions ou patentes, sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui sont ou seront perçus sur les nationaux ou les ressortissants de la nation la plus favorisée ; ils seront indemnes... | |
 | Société franco-japonaise de Paris - 1912 - 316 páginas
...seront contraints à subir des charges ou à payer des impôts, taxes ou contributions de quelque nature que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui sont ou pourront être imposés aux nationaux ou ressortissants de la nation la plus favorisée. Art. 2. —... | |
 | France - 1912 - 1928 páginas
...contraints à subir des charges ou à payer des impôts, taxes ou contributions, de quelque nature que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui sont ou pourront être imposés aux nationaux ou ressortissants de la nation la plus favorisée. 2. Les habitations,... | |
 | 1914 - 540 páginas
...contraints à subir des charges ou à payer des impôts, taxes ou contributions, de quelque nature que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui sont ou pourront être imposés aux sujets ou citoyens de la nation la plus favorisée. Schutz der Art. 2.... | |
 | 1885 - 782 páginas
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 | 1906 - 1014 páginas
...le pays, à l'égard des sujets de toute autre nation, sans être soumis, sous ce rapport, à «les taxes, impôts ou charges, sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus que ceux qui sont ou seront acquittés par les nationaux. Ils pourront, de môme, en se conformant... | |
 | Trandafir G. Djuvara - 1914 - 712 páginas
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États, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, des droits, taxes ou impôts, sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui se percevront sur les nationaux; et... 
