 | H. Derouin, A. Gory, Fernand Worms - 1900 - 696 páginas
...des §§ 4 et 5 de l'article 1 38-1, d'après lequel les instituteurs et artisans sont responsables du dommage causé par leurs élèves et apprentis,...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance, à moins que l'instituteur ou artisan ne prouve qu'il n'a pu empêcher le fait. La question, tranchée... | |
 | 1900 - 282 páginas
...responsable, ou des choses que l'on a sous sa garde. « Les instituteurs et les artisans sont responsables du dommage causé par leurs élèves et apprentis...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. e La responsabilité ci-dessus a lieu à moins que les père et mère, instituteurs et artisans ne... | |
 | Roland Gaignerot - 1901 - 910 páginas
...par leurs enfants mineurs habitant avec eux ; les instituteurs et les artisans qui sont responsables du dommage causé par leurs élèves et apprentis...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance; enfin les (') Demolombe, V, n. 405; f-arombicre, III, art. 1282, n. 7; Aubry et Rau, IV, p. 209. (»)... | |
 | 1910 - 978 páginas
...civil sont modifies ainsi qu'il suit : « Les instituteurs privés et les artisans sont responsables du dommage causé par leurs élèves et apprentis...responsabilité ci-dessus a lieu à moins que les pères et mères, instituteurs privés et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont |iu empêcher le fait... | |
 | 1905 - 1012 páginas
...l'article 1384 dn Code civil sont modifiés ainsi qu'il suit : Les artisans, du dommage causé par leurs apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance....ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère et artisans ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité.... | |
 | E. Rouchon, Louis Hourcade - 1902 - 360 páginas
...« dommage causé parleurs enfants mineurs habitant avec eux; «. Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs « élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveil« lance. « La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que le père et la mère, « instituteurs... | |
 | Georges Thibierge - 1903 - 458 páginas
...domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés; — les instituteurs etles artisans, du dommage causé par leurs élèves et...artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le l'ait qui donne lieu à la responsabilité. » (Art. 1384.) Ces articles s'appliquent, sans la moindre... | |
 | Alfred Puton, Charles Guyot - 1904 - 1024 páginas
...domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; Les instituteurs et artisans, du dommage causé par leurs élèves et...ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère, inslituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils, n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité.... | |
 | Étienne Jouzier - 1904 - 638 páginas
...causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux; 2° Celle des instituteurs et artisans, pour le dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant...qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité de l'Etat est substituée à celle des membres de l'enseignement public. Il faut noter que la responsabilité... | |
 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - 1905 - 668 páginas
...Bouches-du-Rhône. (Bulletin des instituteurs, n° du 15 avril 1905.) (3) Art. 1384, par. 5 et 6 : La responsabilité ci-dessus a lieu à moins que les père et mère, instituteurs et artisans no prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. Toutefois la... | |
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Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; « Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils... 
