 | Brousse (M.) - 1829 - 270 páginas
...dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés; e Les instituteurs et les artisans, du dommage causé...leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils spnt sous leur surveillance; eLa responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère,... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - 808 páginas
...préposés dans les l'ourlions auxquelles ils les ont employés; les instituteurs el les artisans pour leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. Celle responsabilité cesse si les pères, mères, instituteurs et artisans prouvent qu'ils n'ont pu... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 páginas
...INSTITUTEUR. , C. Civ. 1584. Le» instituteurs et les artisans (sont responsables) du dommage causù ` <|p B uVئv\ 2 # k S F' " v` = w | F%J q... G/q. b8 : L x f.k M S Q< e ]! J d A )C instituteurs et artisans ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité.... | |
 | Louis Augustin Aimé Marquet-Vasselot - 1837 - 806 páginas
...causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; — les instituteurs et les artisans , du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant qu'ils sont sous leur surveillance. — La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père... | |
 | J.-M. le Graverend, Jean Marie Le Graverend - 1832 - 404 páginas
...domestiques et préposes » dans les fonctions auxquelles il les ont em» ployés ; » Les instituteurs elles artisans, du dommage » causé par leurs élèves...pendant le » temps qu'ils sont sous leur surveillance. D La responsabilité ci-dessus a lieu, à moine » que les père et mère, instituteurs et artisans,... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 páginas
...auxquelles ils les ont employés ; Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves cl apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance....mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils u'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. C. 1953. — P. 73, 74. 1385. Le... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 páginas
...causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés; — Les instituteurs et les artisans, du dommage causé...sont sous leur surveillance. — La responsabilité ci-dessusa lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont... | |
 | A. Beaussant - 1840 - 1408 páginas
...agissent pour les fonctions auxquelles ils les ont employés; celle des instituteurs et artisans , au dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont cous leur surveillance : et encore les personnes ci-dessus indiquées sont déchargées de la responsabilité,... | |
 | 1841 - 850 páginas
...dommage causé par leurs domestiques et préposés , daus les fonctions auxquelles ils les ont employés; Les instituteurs et les artisans, du dommage causé...par leurs élèves et apprentis , pendant le temps qu ils soûl sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu , à moins que les père et... | |
 | Charles Aubry, C. Rau - 1842 - 556 páginas
...de son service (i). (Art. 1384, al. 5.) 3° Les instituteurs (s) et les artisans sont responsables du dommage causé par leurs élèves et apprentis...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance (-), à moins qu'ils ne prouvent qu'il n'a pas été en leur pouvoir d'empêcher le fait qui a occasionné... | |
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Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; « Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils... 
