...rencontre de ces chemins, et des cours d'eau non navigables ni flottables. Art. 15. Dans le cas où des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient...traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces chemins de plus de...

...cours d'eau non navigables ni flottables. Art. 15. Dans le cas où des chirnins vicinaux, ruraux o_u particuliers seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces nins de plus de trois...

...passage des trains, ne sera pas inférieure à 4 m -80. Dans le cas où les routes seraient traversées à leur niveau par le chemin de fer, les rails devront...routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gône pour la circulation des voitures. Les passages à niveau ne seront pourvus de barrières que...

...passage des trains, ne sera pas inférieure à 4m 80. Dans le cas ourles routes seraient traversées à leur niveau par le chemin de fer, les rails devront...routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation des voitures. Chaque passage à niveau sera muni d'une barrière qui s'ouvrira...

...devra être justifié, de 60 centimètres. (***) Même largeur qu'à l'article 11, dernier alinéa. sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes et Je telle sorte qu'il n'en résulte aucune gène pour la circulation des voitures. Le croisement à...

...ruraux ou particuliers seraient traversés a niveau par la voie ferrée, les rails et les contre-rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression...routes et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la rirculalion des voitures. Le croisement à niveau de la voie ferrée et des routes ne...

...simple chemin A la rencontre des routes impériales ou dépar13. Dans le cas où des routes impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux...routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation des voitures. Le croisement ä niveau du chemin de fer et des routes ne pourra...

...à quatre mètres quatre-vingts centimètres au moins. 13. Dans le cas où des routes impériales on départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux...routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gène pour la circulation des voitures. Le croisement a niveau du chemin de fer et des roules ne poura...

...ponts a lu rencontre de ces chemins et de» cours <l'eau non navigables ni ilollables. 15. Daus le eus où des routes nationales ou départementales, ou...traversés à leur niveau par le chemin de fer , les rails ne pourront aire, élevés au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces chemins de plus de...

...impériales on départementales, on des chemins vicinaux, ruraux on particuliers, seraient traversés a leur niveau par le chemin de fer , les rails devront...aucune saillie ni dépression sur la surface de ces roules, et de telle aorte qu'il n'en résulte oncnnc gène pour la circulation des voitures. Le croisement...