 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 páginas
...mètres, trente centiioètres (l\ m, 30 c.) 15. Dans le cas où dee routes royales on départementales, on des chemins vicinaux , ruraux Ou particuliers, seraient...traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces chemins de plus de... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 796 páginas
...chemins et des cours d'eau non navigables ni flottables. Art. 20. . Dans le cas où des routes royales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux...traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface décés chemins, de plus... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 874 páginas
...projet. ( 318 ) P110JET PHÉSENTIi l'Att LE GOUVERNEMENT. Art. 14. Dans le cas où des routes royales ou départementales ou des chemins vicinaux, ruraux...traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces routes ou chemins... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 864 páginas
...chemins, et des cours d'eau non navigables ni flottables. Art. 14. Dans le cas où des routes royales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux...traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface décès roules ou chemins... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 824 páginas
...chemins et des cours d'eau non navigables ni flottables. Art. 14. Dans le cas où des routes royales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux...traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés an-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces chemins, de plus... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 764 páginas
...ceschemius et des cours d'eau non navigables ni flottables. Art. 15. Dans le cas où des routes royales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux...traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces chemins, de plus... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 750 páginas
...chemins, et des cours d'eau non navigables ni flottables. Art. 15. Dans le cas où des routes royales ou départementales ou des chemins vicinaux, ruraux...traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces routes ou chemins... | |
 | Arthur Saint-Léon - 1845 - 242 páginas
...départementales, des chemins vicinaux, ruraux et particuliers. Art. 15. Dans le cas où des routes royales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux...traversés à leur niveau par le chemin de fer, les nuls ne pourront être élevés au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces chemins de plus... | |
 | France. Chambre des députés - 1846 - 790 páginas
...chemins, et des cours d'eau non navigables ni flottables. Art. 4â. Dans le cas où des routes royales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux...traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces routes ou chemins... | |
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11. Dans le cas où des routes nationales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de... 
