 | Latin Monetary Union - 1885 - 482 páginas
...points la Convention du 5 novembre 1878, ont résolu de conclure à cet effet une nouvelle Convention, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : MC DE FRETCINET, Membre de l'Institut, Sénateur, Ministre des Affaires étrangères, etc., etc.,... | |
 | Albert Marie Aristide Bouinais, A. Paulus - 1885 - 864 páginas
...ratifiée par décret impérial le 13 avril 1885. A cet effet.les deux Hautes Parties contractantes ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : M. Jules Palenôtre, envoyé extraordinaire et Ministre plénipoteutiaire de France en Chine, officier... | |
 | France treaties - 1886 - 612 páginas
...régime auquel seront soumises leurs relations commerciales et maritimes, ont résolu de conclure à cet effet une convention spéciale et ont nommé pour...Plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République francaise, M. Louis-Désiré LEGRAND, Envoyé Extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la République... | |
 | Switzerland - 1886 - 374 páginas
...rapports de voisinage et la surveillance des forêts limitrophes, ont résolu de conclure dans ce but une convention spéciale, et ont nommé pour leurs...savoir: Le Président de la République française: MC de Freycinet, sénateur, président du conseil, ministre des affaires étrangères ; M. Tirard,... | |
 | 1886 - 992 páginas
...points la convention du 5 novembre 1878, ont résolu de conclure à cet effet une nouvelle convention, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : MC de Freycinet, membre de l'Institut , sénateur, ministre des affaires étrangères, etc., . M.... | |
 | 1887 - 450 páginas
...questions relatives à la navigation sur le lac Léman, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Émile Flourens, ministre des affaires étrangères, etc., etc., etc. Et le Conseil fédéral suisse,... | |
 | France - 1887 - 186 páginas
...certainspoints, la Convention du ,"> Novembre 1878, ont résolu de conclure à cet effet une nouvelle Convention, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : MG de Freycinet, membre de l'Institut, Sénateur, Ministre des Affaires étrangères, etc., etc.... | |
 | Émile Théodore Joseph Hubert Banning - 1888 - 206 páginas
...spéciale pour préparer la délimitation de leurs possessions respectives dans l'Afrique occidentale et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Girard de Rialle, ministre plénipotentiaire, chef de la division des archives au ministère des affaires... | |
 | 1888 - 452 páginas
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 | 1889 - 394 páginas
...propriété des marques de fabrique ou de commerce des nationaux respectifs, ont résolu de conclure à cet effet une convention spéciale, et ont nommé...: Le Président de la République française : M. Gustave-Louis de Coutouly, envoyé extraordinaire et mi(1) Le décret promulguant cette convention... | |
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Guinée, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, Son Excellence M. 
