 | France - 1882 - 76 páginas
...propriété des œuvres de littérature et d'art, ont résolu de conclure, à cet effet, une Convention, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : MC DE FREYCINET, Sénateur, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères ; /I M. TiRARD,... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - 1882 - 72 páginas
...commerciaux, des dessins et des modèles industriels, ont résolu de conclure, à cet effet, une Convention, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : MC DE FREYCINET, Sénateur, Président du Conseil, Ministre des Affaires Étrangères; — 4 —... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - 1882 - 48 páginas
...de commerce et de navigation entre les deux Élats, ont résolu de conclure un Traité à cet eflet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, MC DE FREYCINET, Sénateur, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères; MP TIRARD, Député,... | |
 | 1883 - 984 páginas
...dans les deux pays la protection des œuvres littéraires ou artistiques, ont résolu de conclure à cet effet une convention spéciale, et ont nommé...savoir : Le Président de la République française : Le sieur Alphonse, baron de Courcel, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de France près... | |
 | 1883 - 496 páginas
...dans les deux pays la protection des œuvres littéraires ou artistiques, ont résolu de conclure à cet effet une convention spéciale, et ont nommé...savoir : Le Président de la République française : Le sie;ir Alphonse, baron de Courcel, ambassadeur extraordinaire et 402 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.... | |
 | France - 1794 - 1816 páginas
...rapports de voisinage et la surveillance dos forêts limitrophes, ont résolu de conclure dans ce but une convention spéciale, et ont nommé pour leurs...savoir : Le Président de la République française : MC de Freycinet, sénateur, président du Conseil, ministre des affaires étrangères;* M. Tirará,... | |
 | France - 1884 - 342 páginas
...dans les deux pays la protection des œuvres littéraires ou artistiques, ont résolu de conclure à cet effet une convention spéciale, et ont nommé...savoir : Le Président de la République française : le sieur Alphonse, baron de COURCEL, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de France près... | |
 | Charles Léon Lyon-Caen - 1884 - 50 páginas
...dans les deux pays la protection des œuvres littéraires ou artistiques, ont résolu de conclure à cet effet une convention spéciale, et ont nommé...savoir ; Le Président de la République française : Le sieur Alphonse, baron de Courcel, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Franoe près... | |
 | 1884 - 400 páginas
...dans les deux pays la protection des œuvres littéraires et artistiques, ont résolu de conclure à cet effet une convention spéciale, et ont nommé...savoir : Le Président de la République française : Le sieur Alphonse, baron de Courcel, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de France près... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1884 - 804 páginas
...commerciaux, des dessins et des modèles industriels, ont résolu de conclure à cet effet une convention et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République française: MC de Freycinet , sénateur , président du Conseil , ministre des affaires étrangères; MP Tirard,... | |
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Guinée, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, Son Excellence M. 
