...— En cas de différend grave compromettant la paix, les Etats en conflit choisissent respectivement une Puissance à laquelle ils confient la mission...sauf stipulation contraire, ne peut excéder trente jours, les Etats en litige cessent tout rapport direct au sujet du conflit, lequel est considéré...

...suivante: En cas de différend grave compromettant la paix, les Etats en conflit choisissent respectivement une puissance à laquelle ils confient la mission...sauf stipulation contraire, ne peut excéder trente jours, les Etats en litige cessent tout rapport direct au sujet du conflit, lequel est considéré...

...suivante: En cas de différend grave compromettant la Paix, les Etats en conflit choisissent respectivement une Puissance à laquelle ils confient la mission...de prévenir la rupture des relations pacifiques. ARTICLE 5. Les fondions du médiateur cessent du moment où il est constaté, soit par l'une des Parties...

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...: En cas de différend grave compromettant la Paix, les Etats en conflit choisissent respectivement une Puissance à laquelle ils confient la mission...de prévenir la rupture des relations pacifiques. ce 386 THE HAGUE PEACE CONFERENCE, 1899. During the continuance of their mandate, the duration of which,...

...de témoins. Dans la médiation spéciale de Holls,les États en conflit choisissent respectivement une puissance, à laquelle ils confient la mission...à l'effet de prévenir la rupture des relations; pendant la durée de ce mandai, dont le terme, sauf stipulation contraire, ne peut excéder trente...

...différend grave compromettant la paix, les États en contlit choisissent respectivement une puissance a laquelle ils confient la mission d'entrer en rapport...part, à l'effet de prévenir la rupture des relations puciliqucs. Pendant la durée de ce mandat dont le terme, sauf stipulation contraire, ne peut excéder...

...differend grave compromettant la paix, les Etats en conflit choisissent respectivement une Puissance a laquelle ils confient la mission d'entrer en rapport direct avec la Puissance choisie d'autre part, a 1'effet de prevenir la rupture des relations pacifiques. Pendant la duree de ce mandat dont le terme,...

...En cas de différend grave compromettant la paix, les Etals en conflit choisisse/il respectivement une puissance à laquelle ils confient la mission d'entrer en rapport direct arec la puissance choisie d'autre part, à l'e/J'cl de prévenir la rupture des relations pacifiques....

...compromettant la paix, les Etats en conflit choisissent respectivement une Puissance a laquelle ils conlient la mission d'entrer en rapport direct avec la Puissance choisie d'autre part, a 1'effet de prevenir la rupture des relations pacifiques. Pendant la duree de ce mandat dont le terme,...