 | Polydore Fabreguettes - 1901 - 884 páginas
...déclaré sur le titre ou en télé de l'ouvrage qu'il en interdit l'exécution publique. Art. 10. — Sont spécialement comprises parmi les reproductions...autorisées d'un ouvrage littéraire ou artistique, désignées sous des noms divers, tels que : adaptations, arrangements de musique, etc., lorsqu'elles... | |
 | Pasquale Fiore - 1904 - 602 páginas
...titre ou en tête de l'ouvrage qu'il en interdit l'exécution publique. ART. 10. — Sont spéciniement comprises parmi les reproductions illicites auxquelles...s'applique la présente Convention, les appropriations in.lirectes non autorisées d'un ouvrage littéraire ou artistique, désignées sous des noms divers,... | |
 | Édouard Copper-Royer - 1903 - 630 páginas
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 | Édouard Copper-Royer - 1903 - 678 páginas
...déclaré sur le titre ou en tête de l'ouvrage qu'il en interdit l'exécution publique. Article 10. — Sont spécialement comprises parmi les reproductions...présente convention les appropriations indirectes non iiutorisées d'un ouvrage littéraire ou artistique, désignées sous des noms divers, tels que adaptations,... | |
 | International Union for the Protection of Literary and Artistic Works - 1904 - 926 páginas
...déclaré sur le titre ou en tête de l'ouvrage qu'il en interdit l'exécution publique 8). ART. 10. — Sont spécialement comprises parmi les reproductions...illicites auxquelles s'applique la présente Convention, 1) Le droit d'exécution ou de représentation est distinet du droit de reproduction, et les articles... | |
 | 1914 - 670 páginas
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 | Norway - 1907 - 924 páginas
...déclaré sur le titre ou en tète de l'ouvrage qu'il en interdit l'exécution publique. Art. 10 **. Sont spécialement comprises parmi les reproductions...autorisées d'un ouvrage, littéraire ou artistique, désignées sous des noms divers, tels que: adaptations, arrangements de musique, etc., lorsqu'elles... | |
 | Library of Congress. Copyright Office - 1908 - 18 páginas
...leurs œuvres, ne sont pas tenus d'en interdire la représentation ou l'exécution publique. ART. 12. Sont spécialement comprises parmi les reproductions...poésie en pièce de théâtre et réciproquement, etc., lorsqu'elles ne sont que la reproduction de cet ouvrage, dans la même forme ou sous une autre... | |
 | 1908 - 894 páginas
...publique. » Sont spécialement comprises parmi les reproductions illicites auxquelles s'applique la convention, les appropriations indirectes non autorisées...musique, transformations d'un roman, d'une nouvelle ou d'uae poésie en pièce de théâtre et réciproquement, etc., lorsqu'elles ne sont que la reproduction... | |
 | Library of Congress. Copyright Office - 1908 - 82 páginas
...s'applique la presente Convention, les appropriations indirectes non autorisees d'un ouvrage litteraire ou artistique, telles que adaptations, arrangements...transformations d'un roman, d'une nouvelle ou d'une poesie en pièce de theatre et reciproquement, etc., lorsqu'elles ne sont que la reproduction de cet... | |
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Sont spécialement comprises parmi les reproductions illicites auxquelles s'applique la présente convention, les appropriations indirectes non autorisées d'un ouvrage littéraire ou artistique... 
