...mineurs de 16 ans. Le principe est écrit dans l'article G6. « Lorsque l'accusé aura moins de 16 ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement,...sera, selon les circonstances, remis à ses parents, ou conduit dans une maison de correction pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années...

...disposition, avec plus de détails, dans l'art. 98 du Code pénal russe et dans le Code pénal hongrois. sera acquitté ; mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents, ou conduit dans une maison de correction pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années...

...jusqu'à 1o ans, l'enfant présumé (1) Code Pénal, art. 66. — « Lorsque l'accusé aura moins de 16 ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement,...sera selon les circonstances remis à ses parents ou conduit dans une maison de correction pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années...

...06 du Code pénal, qui règle cette hypothèse, dispose : « Lorsque l'accusé aura moins de seize ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement,...sera 'selon les circonstances, remis à ses parents, ou conduit dans une maison de correction, pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années...

...n'ya ni crime ni délit lorsque le prévenu est âgé de moins de dix ans. Lorsqu'il aura plus de dix ans et moins de dix-huit ans, s'il est décidé qu'il...sera, selon les circonstances, remis à ses parents, ou conduit dans une maison de correction, pour y eHre élevé et détenu pendant tel nombre d'années...

...— Lorsque l'accusé aura moins de seize ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement, i\ sera acquitté; mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents ou conduit dans une maison de correction pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années...

...application de l'article 66 du Code pénal. Il est ainsi conçu : « Lorsque l'accusé aura moins de seize ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement,...sera, selon les circonstances, remis à ses parents ou conduit dans une maison de correction, pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années...

...à laquelle il n'a pu résister." L'article 66 dit : " Lorsque l'accusé est âgé de moins de seize ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté, et selon circonstances..., etc.". Enfin quand on a établi l'échelle des peines, on a laissé au juge...

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...thans nog vinden in den Franschen Code Pénal. Art. 66 CP: „Lorsque l'accusé aura moins de seize ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement...sera , selon les circonstances, remis à ses parents, ou conduit dans une maison de correction , pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années...