 | Georges Y. Devas - 1918 - 504 páginas
...tons les cultes seront assurées à tous les ressortissants de la Serbie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, «oit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Art. 36. — La Serbie reçoit les... | |
 | Lucien Wolf - 1919 - 158 páginas
...témoigner devant les tribunaux. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurée à tous, et aucune entrave ne pourra être apportée,...soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Les ecclésiastiques, les pèlerins,... | |
 | Lucien Wolf - 1919 - 174 páginas
...d'exclusion. " L'exercice et la pratique extérieure de tous les cultes seront entièrement libres, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. " II. Une pleine et entière liberté... | |
 | 1920 - 672 páginas
...spontanée. Dans aucune partie de l'Empire Ottoman la différence de religion ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité...soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Lès ecclésiastiques, les pèlerins... | |
 | Great Britain. Foreign Office. Historical Section - 1920 - 676 páginas
...spontanée. Dans aucune partie de l'Empire Ottoman la différence de religion ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité...soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Les ecclésiastiques, les pèlerins... | |
 | Jean Lucien-Brun - 1923 - 264 páginas
...tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie, aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave ne pourra être apportée, soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Les alinéas 2 et 3 de l'article 5... | |
 | Dragolioub Krstitch - 1924 - 376 páginas
...tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Serbie, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » La même règle fut appliquée pour le Monténégro (article 27), la Bulgarie (article 5), la Turquie... | |
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Tous seront admis, sans distinction de religion, à témoigner devant les tribunaux. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des... 
