...religion ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce gui concerne l'usage des droits civils et politiques,...soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. — Les ecclésiastiques, les pèlerins...

...politiques et l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des ditférentes professions et industries. Tous seront admis, sans...soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec les chefs spirituels. Les ecclésiastiques , les pèlerins...

...spontanée. Dans aucune partie de l'Empire ottoman la différence de religion ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité...soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Les ecclésiastiques, les pèlerins,...

...tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ART. VI. L'administration provisoire...

...les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » I La Roumélie Orientale (art. 13-21)...

...tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions soit à leurs rapports avee leurs chefs spirituels. ART. VI. L'administration provisoire...

...aucune partie de l'empire ottoman, la différence de religion ne pourra être opposée à personne comme motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne...apportée, soit à l'organisation hiérarchique des ditl'érentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. « Les ecclésiastiques,...

...les cultes seront assurées à tous les ressortissants du Monténégro, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » (1) (I) Ibid. p. 327. Article 29 : . . « Le Monténégro ne pourra avoir ni bâtiment ni pavillon...

...les cultes seront assurés à tous les ressortis« sants de la Serbie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra « être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes commissions, « soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » Les cultes Israélite, protestant...

...publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries. Tous serontadmis, sans distinction de religion, à témoigner devant...soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Le droit de protection officielle est...