 | 1877 - 728 páginas
...un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer...du chemin de fer. Les travaux de consolidation à fiirf dans l'intérieur de la mine à raison de la traversée du chemin de fer, et ton» les dommages... | |
 | 1878 - 1004 páginas
...pas à I exploitation de la mine et réciproquement pour que, le cas échéanl, l'exploitation à» la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation h faire dans l'intérieur de la mine en raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages... | |
 | 1879 - 210 páginas
...pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de...les dommages résultant de cette traversée pour les concesssionnaires de la mine, seront à la charge de la Compagnie. Art. 2b. — Si le chemin de fer... | |
 | France - 1879 - 1102 páginas
...ar exploitât! ou de la min: , et réciproquement pnr r que , le cas échéant , l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux été consolidation a faire dans l'intérieur de la raine , 1 raison de II traversée du chemin de... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 786 páginas
...pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de...les concessionnaires de la mine, seront à la charge de la compagnie. Art. 25. — Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières... | |
 | 1880 - 780 páginas
...pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de...consolidation à faire dans l'intérieur de la mine en raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de celte traversée pour... | |
 | 1881 - 492 páginas
...autoriserait l'exploitation de la mine dans la zone déterminée, elle est prête à prendre à sa charge les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine à raison de la traversée du chemin et tous les dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires de la mine, conformément... | |
 | France - 1881 - 152 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | 1882 - 838 páginas
...l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine M compromette pas l'existence du chemin de fer. Les...chemin de fer. et tous les dommages résultant de celte traversée pour les concessionnaires it la mine, seront ù la charge de la compagnie. Art. a5.... | |
 | Leon i.e. Jean Leon Aucoc - 1882 - 1030 páginas
...que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas le chemin de fer. Il ajoute que les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur...chemin de fer, et tous les dommages résultant de celte traversée pour les concessionnaires de la mine, sont à la charge de la compagnie. Des précautions... | |
| |
Si la ligne du chemin traverse un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que,... 
