 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 páginas
...compromette pas l'existence du chpmin (le fer. Le-, travaux de consolidation à faire dans l'intérienr de la mine, à raison de la traversée du chemin de...les dommages résultant de cette traversée pour les concessionception des travaux, ainsi que les frais de survej1lance de l'exploitation, seront supportés... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 páginas
...à l'exploitation de la mine , et réciproquement, pour que, lecas échéant, l'exploitation de lu mine ne compromette pas l'existence du .chemin de fer. Les travaux de consolidation h faire dans l'intérieur de la mine , à raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommage!... | |
 | Emile With - 1857 - 822 páginas
...pas à l'exploitation de la mine, et, réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de...les concessionnaires de la mine, seront à la charge de \a. w>«v\ft%vx\t . Art. 24. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des... | |
 | 1857 - 740 páginas
...pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fef. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur...concessionnaires de la mine , seront à la charge de la compagnie. 25. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières,... | |
 | France - 1859 - 1276 páginas
...compromette pas l'existence du chemin de Ter. Léo travaux de consolidation à faire clans l'iutériear de la mine, à raison de la traversée du chemin de...les concessionnaires de la mine, seront à la charge du concessionnaire du chemin de fer. 25. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant... | |
 | 1859 - 1058 páginas
...pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de...consolidation à faire dans l'intérieur de la mine i raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de celte traversée pour... | |
 | Auguste Bourguignat - 1859 - 518 páginas
...pas à l'exploitation delà mine, et réciproquement, pour que. le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de...travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de lamine, à raison delà traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de cette traversée... | |
 | France - 1859 - 588 páginas
...pas à l'cxploilalion de la mine, et, réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'inlérieur de la mine, a raison de ht traversée du chemin de fer, cl tous les dommages résultant... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 páginas
...Ь Rrficl я! /1м^ *[ilin>it rttirlr HifttA quement, pour qne, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation a faire clans l'intérieur de la mine, a raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages... | |
 | 1860 - 1074 páginas
...pas & l'exploitation de la mine, et réciproquement , pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de...tous les dommages résultant de cette traversée pour 1rs concessionnaires de la mine, seront à la charge, de. In compagnie. strt. î.r>. SI le chemin de... | |
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Si la ligne du chemin traverse un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que,... 
