 | Adolf Soetbeer - 1855 - 444 páginas
...des autres règlements, non contraires à notre présent décret, sont maintenues. et au département de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait au palais de Saint-Cloud, le 18 juillet 1804. NAPOLEON... | |
 | Réunion - 1861 - 714 páginas
...9. Nos Ministres secrétaires d'Etat au département de l'agriculture et du commerce, des finances, de la marine et des colonies, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutioa de la présente ordonnance. Fait au Palais de Saint-Cloud, le 18 octobre... | |
 | Alexandre Jehan Henry de Clercq - 1861 - 518 páginas
...12. Nos Ministres secrétaires d'État au Département des affaires étrangères et au -Département de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Par l'Empereur : NAPOLÉON. Le Ministre de la marine,... | |
 | Théodore Ortolan - 1864 - 596 páginas
...Signé : CLABE>DON. Nos ministres secrétaires d'Etat au département des affaires étrangères et de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Saint-Cloud, le 23 mai 1854. Signé : NAPOLÉON.... | |
 | 1869 - 636 páginas
...justificatives. ART. 11. — Nos ministres secrétaires d'État au département de l'instruction publique et de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 10 avril 1869. NAPOLÉON.... | |
 | 1869 - 686 páginas
...justificatives. Art. 11. Nos ministres secrétaires d'État aux départements de l'instruction publique et de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 10 avril 1869. NAPOLÉON.... | |
 | 1869 - 516 páginas
...justificatives. ART. 11. Nos ministres secrétaires d'État aux départements de l'instruction publique et de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 10 avril 18b'9. Signé... | |
 | France - 1876 - 754 páginas
...règles établies par les lois et règlements susvisés. Авт. 2. Le Ministre de la guerre et le Ministre de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sen publié au Journal officiel et inséré au fíuUelin... | |
 | 1877 - 964 páginas
...de la loi du 25 mars 1873. Art. 21. Le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, et le ministre de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au JUullelin det lait et au Bulletin... | |
 | France - 1879 - 852 páginas
...décret seront exécutoires à partir du 16 février 1879. Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des luis. Fait à Versailles,... | |
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Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois, au Bulletin officiel de l'administration des colonies... 
