 | France. Ministère de l'intérieur, Adrien-Etienne-Pierre comte de Gasparin - 1837 - 106 páginas
...ARTICLE 5. t Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur, et notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné... | |
 | Giovanni Bursotti - 1837 - 460 páginas
...marine. Art. 52. Nos ministres secrétaires-d'état aux départements des affaires étrangères et de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Fait à Paris, le 7 novembre i855. Ordonnance... | |
 | France - 1838 - 546 páginas
...exécution. 10. Nos ministre» secrétaires d'Etat des affairesétrangères, del'intérieur, des finances, et de la marine et des colonies, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des Lois N- 1".... | |
 | 1841 - 1296 páginas
...sieur Lahuppe est rejetée. 2. Notre garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes et notre ministre de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Approuvé, le 1 1 août \8lii. Signé LOUIS PHILIPPE.... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - 508 páginas
...département de la guerre , président du conseil , et notre ministre secrétaire d'Etat au département de la marine et des colonies , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le Pair de France... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - 504 páginas
...département de la guerre , président du conseil , et notre ministre secrétaire d'Etat au département de la marine et des colonies, sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le Pair de France... | |
 | Frédéric Chassériau - 1845 - 950 páginas
...celui du chef du pilotage et du capitaine de port. 56. Notre grand juge ministre de la justice et notre ministre de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de notre présent décret. NAPOLÉON. DEGRÉS. DÉCRET impérial portant... | |
 | 1846 - 1008 páginas
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 | 1846 - 800 páginas
...secrétaires d'Etat aux départements des travaux publics , des affaires étrangères , de la guerre, de la marine et des colonies, sont chargés, chacun en ce qui Ip concerne, de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois.... | |
 | France gouvernement provisoire - 1848 - 532 páginas
...aux commandants militaires, aux directeursdet'intérieur, etc. Art. 9. Le ministre de la guerre et le ministre de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le ministre de la marine... | |
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Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois, au Bulletin officiel de l'administration des colonies... 
