...présente loi ne peut être attribuée à la victime qui a intentionnellement provoqué l'accident. Lorsqu'il est prouvé que l'accident est dû à la...faute inexcusable du patron ou de ceux qu'il s'est substitué dans la direction, l'indemnité pourra être majorée, mais sans que la rente ou le total...

...exceptionnel où l'ivresse serait absolument involontaire et la perte de la raison complète. i643. La faute inexcusable du patron, ou de ceux qu'il s'est substitués dans la direction du travail, autorise les tribunaux à majorer l'indemnité fixée par la loi. Mais la rente attribuée...

...l'accident a été intentionnellement causé par l'ouvrier 1. tron, ou de ceux qu'il s'est substitué dans la direction, l'indemnité pourra être majorée,...la réduction, soit le montant du salaire annuel. 1. Article 20 : c Aucune des indemnités déterminées par la présente loi ne peut être attribuée...

...fait le travail. L'article 2o, 3* alinéa, confirme cette interprétation, car il prévoit le cas où l'accident est dû à la faute inexcusable du patron...de ceux qu'il s'est substitués dans la direction. Or,le tiers, à la disposition duquel le chef d'entreprise met un de ses ouvriers, rentre bien dans...

...une faute inexcusable de l'ouvrier, de diminuer là "pension fixée au titre 1 ; il ajoute encore : Lorsqu'il est "prouvé que l'accident est dû à la...la réduction, soit le montant du salaire annuel. "Cette restriction du montant de l'indemnité, même dans le cas de faute inexcusable, sous l'empire...

...diminuer la "pension fixée au titre 1; il ajoute encore: Lorsqu'il est •'prouvé que .'.'accident est dû à la faute inexcusable du •'patron ou de...la réduction, soit le montant du salaire annuel. ''Cette restriction du montant de l'indemnité, m<ême dans le cas de faute inexcusable, sous l'empire...

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...l'ouvrier, de diminuer le taux de l'indemnité » (art. 20). En revanche, et à titre de compensation, « lorsqu'il est prouvé que l'accident est dû à la faute inexcusable du patron, l'indemnité peut être majorée ». Nous craignons fort, avec M. Cheysson (lac. cit.), « que ce système...

...l'accident est dû à la faule inexcusable du patron ou de ceux qu'il s'est substitués dans la direclion, l'indemnité pourra être majorée, mais sans que la rente ou le total des rentes .••Nouées pui.—e dépasser soit la réduction, soit le montant du salaire annuel. Hien ne semble...

...Faocident est dû à une faute inexcusable de l'ouvrier, de diminuer la pension fixée au titre I er . Lorsqu'il est prouvé que l'accident est dû à la...faute inexcusable du patron ou de ceux qu'il s'est substitué dans la direction, l'indemnité pourra être majorée, mais sans que la rente ou le total...