...l'accident est dû à une faute inexcusable de l'ouvrier, de diminuer la pension fixée au titre I". Lorsqu'il est prouvé que l'accident est dû à la...pourra être majorée, mais sans que la rente ou le tolal des rentes allouées puisse dépasser, soit la réduction, soit le montant du salaire annuel....

...tribunal a le droit de diminuer la pension. Est-ce le patron, ou l'un de ceux qu'il s'est substitues dans la direction, l'indemnité pourra être majorée,...la réduction, soit le montant du salaire annuel. Si le salaire de l'ouvrier était supérieur à 2.400 francs, la faute inexcusable du patron ne pourrait...

...chiffre de la pension. (L. 1898, art. 20, § 2.) § III. — Cas où l'indemnité peut être majorée. Lorsqu'il est prouvé que l'accident est dû à la...s'est substitués dans la direction, l'indemnité peut être majorée, mais sans que la rente ou le total des rentes allouées puisse dépasser soit...

...l'accident est dû à une faute inexcusable de l'ouvrier, de diminuer la pension fixée au titre premier. Lorsqu'il est prouvé que l'accident est dû à la...rentes allouées puisse dépasser, soit la réduction, soil le, montant du salaire annuet. En cas de poursuites criminelles, les pièces de procédure seront...

...fixée à l'article 4. patron ou de ceux qu'il s'est substitués dans la direction, l'indemnité peut être majorée, mais sans que la rente ou le total...la réduction, soit le montant du salaire annuel. (Art. 20.) En cas d°? poursuites criminelles, les pièces de procédure sont communiquées à la victime...

...dû à une faute inexcusable de l'ouvrier, diminuer les rentes fixées aux articles 3 et 4. « S'il est prouvé que l'accident est dû à la faute inexcusable du patron ou des personnes que celui-ci s'est substituées dans la direction, l'indemnité pourra être majorée,...

...l'ouvrier, de diminuer le taux de l'indemnité » (art. 20). En revanche, et à titre de compensation, « lorsqu'il est prouvé que l'accident est dû à la faute inexcusable du patron, l'indemnité peut être majorée ». Nous craignons fort, avec M. Cheysson (/oc. ci/.), « que ce système...

...l'accident est dû à une faute inexcusable de l'ouvrier, de diminuer la pension fixée au titre I". Lorsqu'il est prouvé que l'accident est dû à la...l'indemnité pourra être majorée, mais sans que la renie ou le total des rentes allouées puisse dépasser, soit la réduction, soit le montant du salaire...

...l'accident est dû à une faute inexcusable de l'ouvrier, de diminuer la pension fixée au titre Ier. Lorsqu'il est prouvé que l'accident est dû à la...faute inexcusable du patron ou de ceux qu'il s'est substilués dans la direction, l'indemnité pourra être majorée, mais sans que la rente ou le total...

...au préjudice entier qui lui est causé, même s'il est prouvé que l'accident est dû à une faute du patron ou de ceux qu'il s'est substitués dans la direction. L'indemnité peut seulement être majorée jusqu'à égaler le salaire sans le dépasser, si cette faute est inexcusable...